Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Accueil espace partenaires
[mis à jour le 07-09-2012]

Cet espace est destiné aux professionnels recherchant des informations précises sur les dispositifs ou sur les travaux en cours.

Vous êtes

Un organisme complémentaire

Une caisse d’assurance maladie

Une association

Un professionnel de santé

Une caisse d’allocations familiales

Un service social

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Information générale sur la résiliation infra-annuelle : décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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