Autres publications
[mis à jour le 21-01-2021]
Par lettre de mission en date du 7 octobre 2015, les cabinets des ministres chargés de la santé et du budget ont demandé à l’IGAS de réaliser une mission d’appui aux pouvoirs publics afin de préparer le rapport du gouvernement au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l’acquisition d’une complémentaire santé. Dans sa lettre de mission, l’IGAS était chargée d’évaluer l'efficacité et l'équité de l'architecture de ces différents dispositifs d'aide et de présenter plusieurs scénarios de refonte.
Mis en ligne le 01-07-2016
Fin de vie et grande pauvreté domiciliée : constats, pratiques et préconisations - ATD Quart Monde
Dans le cadre des « laboratoires d’idée » sur la santé du Mouvement ATD Quart Monde ont été recueillis les constats présentés dans ce rapport et les préconisations concernant la prise en charge de la fin de vie.
Mis en ligne le 21-04-2016
Assurance complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain - DREES Février 2016
En 2014, 33,9 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. La santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale d’assurance en 2014, contre 13 % en 2009. Les mutuelles restent prédominantes, même si elles perdent des parts de marché au profit des sociétés d’assurances. Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 43 % du marché en 2014 contre 41 % en 2009.
Mis en ligne le 03-03-2016
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2015
Ce rapport élaboré par la DREES, présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Fonds CMU.
Mis en ligne le 03-03-2016
Les effets de la CMU-C sur le recours aux soins - DREES Décembre 2015
Les bénéficiaires de la CMU-C sont en plus mauvaise santé que les autres assurés et leurs dépenses de santé sont donc plus élevées. En tenant compte des caractéristiques socio-économiques et des écarts d’état de santé, la CMU-C favorise l’accès aux soins dans les mêmes proportions que les autres couvertures complémentaires.
Mis en ligne le 29-12-2015
Les niveaux de vie en 2013 - INSEE Première n° 1566 - Septembre 2015
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L’évolution est différente selon la position dans l’échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l’échelle, le niveau de vie diminue dans le haut. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 730 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie supérieur à 37 200 euros, soit 3,5 fois plus.
Mis en ligne le 13-10-2015
Renoncement aux soins pour raisons financières - DREES Juillet 2015
Le renoncement aux soins pour raisons financières est de plus en plus mobilisé pour apprécier l’accessibilité financière aux soins des systèmes de santé. Il est mesuré à l’aide de questions du type : « Au cours des 12 derniers mois, avez-vous renoncé à un soin, pour des raisons financières ? ». Ce dossier examine la sensibilité des réponses des enquêtés à ce type de questions, en fonction de leur formulation. Il s’appuie sur la vague 2013 du Baromètre d’opinion de la Drees, au sein de laquelle quatre jeux de formulation différents ont été soumis à quatre sous-échantillons de répondants.
Mis en ligne le 13-10-2015
L'accès aux soins, un guide de l'Unccas
«Tous égaux dans l’accès aux soins ? » La question posée par l’Unccas lors de sa « journée nationale thématique » du 11 juin 2014 a débouché sur une réflexion très concrète des participants, élus et agents en tête, sur les actions à valoriser pour faciliter l’accès aux soins et à la santé des publics fragiles. Les modalités d’intervention des centres communaux d'action sociale (CCAS) en faveur de l’accès au droit à la santé sont particulièrement nombreuses. Ce guide illustre la façon dont ils contribuent à l’effectivité du droit aux soins et à la santé dans les territoires.
Mis en ligne le 05-10-2015
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2014
Ce rapport élaboré par la DREES, présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Fonds CMU.
Mis en ligne le 18-06-2015
Le rapport de la Cour des comptes sur le Fonds CMU
La Cour des comptes a rendu public, le 3 juin 2015, un rapport sur le Fonds CMU, demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relatives aux lois de finances. L’enquête porte sur la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), créée en 1999, et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), instituée en 2004. La Cour examine l’évolution des règles d’éligibilité et du recours effectif à ces dispositifs qui visent à assurer l’accès aux soins des ménages défavorisés, le niveau de la protection qu’ils procurent, ainsi que les risques qui affectent leur gestion et leur soutenabilité financière. Elle formule douze recommandations.
Mis en ligne le 09-06-2015
Le guichet unique, voie d’avenir pour les organismes de sécurité sociale
Dans le contexte de la simplification des procédures administratives impulsée par le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique, des étudiants de la 53ème promotion de l’EN3S se sont intéressés au guichet unique.
Concernant le domaine de l’inclusion sociale et la précarité, ils formulent deux propositions. La première consiste en la mise en place d’un guichet unifié des droits dans lequel la prise en charge serait globalisée grâce à une unicité du point d’entrée et de la responsabilité de la prise en charge. La seconde proposition consiste en l’établissement d’un dossier social personnalisé géré par un travailleur social référent. Ainsi, chaque usager disposerait d’un dossier social personnalisé contenant l’ensemble des informations détenues par les organismes à son égard, dans un objectif de transparence des droits.
Mis en ligne le 18-05-2015
Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources
Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 afin de compléter les expertises du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur la situation des personnes handicapées, le Premier ministre a confié à l’IGAS le 11 mars 2014 une mission portant sur « Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources ». Ce rapport aborde les sept thématiques du plan pauvreté : accès aux droits, accès à l’emploi, accès à l’hébergement et au logement, accès à la santé, enfance et famille, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement, gouvernance des politiques. Il formule plusieurs préconisations, notamment la simplification des procédures et des démarches, la coordination des institutions, la mobilisation sur l’accès à l’emploi.
Mis en ligne le 16-03-2015
Le 26 janvier 2015, François Chérèque a remis au Premier ministre le rapport de la mission IGAS d’évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.
Consulter le rapport de la mission IGAS sur le site de l’IGAS
Le Baromètre du renoncement aux soins dans le Gard
Réalisé par l'ODENORE, la CPAM de Nîmes et ses partenaires, le Baromètre du renoncement aux soins dans le Gard (BRSG) se présente comme une démarche expérimentale. Voulu par la direction de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) du Gard, c’est un outil barométrique au sens où il mesure et caractérise d’un point de vue statistique un phénomène (le renoncement aux soins) auprès d’une population donnée (les publics des institutions associées à l’expérimentation). Mais c’est aussi, en complément, une démarche d’enquête qualitative qui vise à cerner le plus précisément les explications du renoncement et ses conséquences, mais aussi à relever les solutions recherchées par les personnes concernées et à imaginer celles que pourraient porter les acteurs du BRSG.
Mis en ligne le 07-11-2014
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2013
Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour les années 2010, 2011 et 2012.
Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le Fonds CMU, en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACPR pour le compte de la DREES.
Mis en ligne le 04-07-2014
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME
Afin de prendre la mesure du phénomène des refus de soins illégaux, le Premier Ministre a commandé au Défenseur des droits la réalisation d’un rapport sur « Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME ». Ce rapport dresse un état des lieux des pratiques et formule douze recommandations pour une meilleure accessibilité des patients les plus précaires à l’accès aux soins.
Mis en ligne le 02-04-2014
Rapport annuel 2013 du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie
Le rapport annuel du HCAAM comporte des études portant sur l’origine des restes à charges les plus élevés des ménages et un exercice de projection à l'horizon 2060 des dépenses de santé et des voies du retour à l’équilibre. Figurent également dans ce rapport l’avis et l’analyse du HCAAM sur la généralisation de la complémentaire en santé.
Annexes
Projection des dépenses de santé à l’horizon 2060, le modèle PROMEDE
Mis en ligne le 28-01-2014
Observatoire du Collectif Interassociatif Sur la Santé sur les droits des malades, Rapport 2012
La sixième édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades est issue de l’analyse de l’analyse de l’activité de la ligne Santé Info Droits au cours de l’année 2012.
Le service Santé info droits du CISS a été mis en place en 2006 afin de répondre aux demandes des usagers (malades, handicapés), des représentants d’usagers, des intervenants associatifs, des travailleurs sociaux ou professionnels de santé sur les questions relatives à la santé.
Mis en ligne le 31-12-2013
Observatoire de l'accès aux soins, Rapport 2012 de la mission France de Médecins du Monde
Les patients interrogés sont ceux accueillis dans les Caso, centre d’accueil de soins et d’orientation. Ces centres, au nombre de 20, sont ouverts à toute personne en difficulté d’accès aux soins, il n’y pas de contrainte de rendez-vous. Des consultations de médecine générale et spécialistes y sont dispensées, des infirmiers, des travailleurs sociaux sont également présents, ainsi que des psychologues dans certains centres.
Lors de leur accueil dans les Caso, un bilan de situation sociale des patients permet aux accueillants de Médecins du Monde de déterminer leurs droits à la couverture maladie et de repérer les difficultés rencontrées dans l’accès aux soins.
Mis en ligne le 31-12-2013
L'accès aux soins des plus démunis, 40 propositions pour un choc de solidarité
Le 24 septembre 2013, la sénatrice de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud a remis au Premier ministre son rapport sur l’accès aux soins des plus démunis réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Quarante propositions sont formulées pour lutter contre les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes en situation de précarité pour accéder aux soins et faire valoir leurs droits.
Mis en ligne le 26-09-2013
Étude auprès d'assurés de la CPAM du Gard sollicitant une aide financière pour des soins dentaires
Cette étude, réalisée dans le cadre d'une convention entre l'Odenore et la CPAM du Gard, vise à analyser les motifs qui conduisent certains assurés à ne pas utiliser l’aide qui leur est attribuée par la CPAM. Il s’agit de comprendre aussi ce qui peut les conduire à reporter ou annuler leurs soins dentaires et, plus globalement, à renoncer à des soins, au-delà de leur seul problème dentaire. C’est également l’occasion de mieux connaître «l’histoire» des personnes sollicitant un secours dentaire (leur trajectoire sociale, leur parcours de soins, leur relation avec la CPAM…). Enfin, ce travail doit aussi permettre d’évaluer l’efficacité de l’action de la CPAM en matière d’attribution de prestations de secours dentaires et sa capacité à accompagner les publics qui en ont le plus besoin.
Mis en ligne le 23-07-2013
Lors de son discours de Nice du 20 octobre 2012, le Président de la République a annoncé la généralisation de la complémentaire santé à l'horizon 2017. Le HCAAM a été saisi par la ministre des Affaires sociales et de la Santé afin d'établir un diagnostic de la situation de l'assurance maladie complémentaire et de formuler des propositions destinées à favoriser la généralisation de la complémentaire santé.
Mis en ligne le 23-07-2013
Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010
L’enquête annuelle de la DREES auprès des organismes complémentaires permet d’observer les garanties offertes par les contrats les plus souscrits.
Synthèse
Mis en ligne le 20-06-2013
Un laboratoire d’usage des contrats complémentaires santé pour les populations en situation de précarité s’est tenu les 20 et 27 Février 2013 avec la participation de mutuelles( ACORIS, SMI, Harmonie Mutuelle), d’ institutions (FONDS CMU, CARSAT NORD EST, CNAMTS, UNCASS, ANESMS), de représentants de lieux de soins (FHP, FHPF, Croix Rouge, dentistes), des Universitaires et chercheurs, Mme Desprès ethnologue , Mme le Pr Del SOL faculté de Rennes, M le Pr Deschamps SFSP, Mme Boissonnat Pelsy ATD institut de recherche, Mme Bernard économie de la santé, Mme Ramel, chercheur en droit , des associations nationales (CISS, AIDS, AGIR ABCD, CROIX ROUGE, ATD Quart-Monde) et des personnes en situation de précarité adhérentes à la complémentaire santé expérimentale de Nancy.
Mis en ligne le 4-11-2013
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2012
Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour les années 2009, 2010 et 2011.Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACP pour le compte de la DREES.
Synthèse
Mis en ligne le 05-04-2013
Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions.
Mis en ligne le 12-03-2013
Panorama de la complémentaire santé collective en France en 2009 et opinions des salariés sur le dispositif (synthèse)
Questions d'Économie de la Santé n°181, Irdes
Les données de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise 2009 (2ème édition après celle de 2003), dressent un panorama de l’offre de complémentaire santé collective et de sa diffusion.
Pour accéder au numéro 181 de Questions d'Économie de la Santé, cliquez ici
Mis en ligne le 01-03-2013
Le HCAAM a engagé dès 2004 une réflexion sur les principes de solidarité de l’assurance maladie (en matière de prestations en nature), qu’il a poursuivie jusqu’à cette année 2012. Ces travaux se sont traduits récemment dans l’avis de janvier 2011 sur « L’accessibilité financière des soins : comment la mesurer ? », le rapport annuel de la même année et l’avis du 22 mars 2012 « Avenir de l’assurance maladie : les options du HCAAM ».
La présente note est essentiellement une reprise de ces publications, complétées par les deux avis de 2005 (février et octobre) sur la protection sociale complémentaire et par les observations des rapports annuels de 2006 et 2008. Elle est illustrée en outre par des données factuelles.
Mis en ligne le 31-01-2013
Rapport annuel 2012 du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie
Le HCAAM a publié le 17 décembre son rapport annuel 2012. Il est composé des tableaux de bord (volet accessibilité financière des soins, volet tableaux financiers) et d'un document d'étude, débattu en mai 2012, sur les inégalités sociales de santé.
Mis en ligne le 10-01-2013
Analyse du reste à charge en soins de ville des assurés bénéficiaires de la CMU-C, CPAM des Hauts-de-Seine
L’objectif de cette étude est de mesurer les montants restant à la charge des bénéficiaires de la CMU-C sur les principaux postes de dépenses.
Mis en ligne le 13-01-2012
Les restes à charge supportés par les bénéficiaires de la CMU-C du régime social agricole en Gironde en 2010, MSA de la Gironde
L’objectif de cette étude est de confirmer l’existence d’un reste à charge pour les bénéficiaires de la CMU-C relevant de la MSA Gironde et d’en analyser les caractéristiques.
Mis en ligne le 13-01-2012
Reste à charge des bénéficiaires de la CMU-C en 2010, CNAMTS
L’étude présentée par la CNAMTS a pour objectif de mesurer l’ampleur et d’analyser la structure des restes à charge des bénéficiaires de la CMU-C sur un échantillon représentatif de 44 520 individus ayant eu recours aux soins en 2010.
Mis en ligne le 15-11-2011
Rapport sur l’évaluation de l’Aide médicale de l'État, Députés Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (SRC)
Après un rappel des objectifs de l’AME, ce rapport rend compte des difficultés rencontrées sur le terrain lors du dépôt et de l’instruction de l’AME, il tend à fournir des explications à la croissance des coûts de l’AME et dresse une liste de recommandations visant à assurer une meilleure gestion du dispositif.
Mis en ligne le 01-07-2011
L’impact d’une action d’information et de sensibilisation pour l’accès à la CMU-C ou à l’ACS, CPAM des Alpes de Haute-Provence et ODENORE
Une étude a été menée conjointement par la CPAM des Alpes de Haute-Provence et l’ODENORE dans le but d’examiner et de tester les possibilités de réduire, à l’échelle du département, les phénomènes de non-recours observés sur la CMU-C ou l’ACS (aide légale et extra légale).
Mis en ligne le 17-06-2011
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé et «faisant apparaître notamment l'évolution du montant des primes ou cotisations mentionnées à ce même I [I de l'article L.862-4 du code de la sécurité sociale], du montant des prestations afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de soins de santé versées par ces organismes, du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d'impôt mentionné à l'article L.863-1, du montant des impôts, taxes et contributions qu'ils acquittent et de leur rapport de solvabilité».
Mis en ligne le 03-11-2009
Caractéristiques sociales et recours aux soins pour les bénéficiaires de la CMU-C en 2006, DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
"Etudes et résultats", publication de la DRESS, présente dans son numéro 675 de janvier 2009 un panorama complet des caractéristiques sociales et démographiques des bénéficiaires de la CMU-C en 2006 ainsi que des éléments relatifs à leur recours aux soins.
Mis en ligne le 03-02-2009
