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Services Sociaux
[mis à jour le 19-11-2019]

En application, de l’article L.861-5 du Code de la sécurité sociale, les services sociaux apportent leur concours aux intéressés dans leur demande de Complémentaire santé solidaire.

Afin de vous éclairer au mieux dans cette mission, le Fonds de la Complémentaire santé solidaire a mis à votre disposition des fiches d’information.

Ces informations techniques tendent à répondre aux questions que vous vous posez dans l’exercice de votre métier.

Réponses aux questions les plus fréquentes

La domiciliation

L’attribution rétroactive de la Complémentaire santé solidaire en cas d’hospitalisation

Quelle date faut-il prendre en compte pour le remboursement des soins ?

Détail des prises en charge Complémentaire santé solidaire

La liste des organismes gérant la Complémentaire santé solidaire

Si vous souhaitez accéder directement à une présentation générale des dispositifs, cliquez ici

 
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