Votre question concerne la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 09-01-2024]
Quelle est la date d’effet de la Complémentaire santé solidaire ?
Les conditions d’attribution de la complémentaire santé solidaire aux allocataires du RSA
Rétroactivité en cas d’hospitalisation
Cas particuliers des ressortissants communautaires
Quelles sont les ressources exclues ?
Quelle date faut-il prendre en compte pour le remboursement des soins ?
Choix de l'organisme gestionnaire
Complémentaire santé solidaire et contrats collectifs obligatoires