Crise sanitaire

Pour connaître les modalités de renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), de votre ACS ou de votre AME en cette période de crise sanitaire, veuillez consulter notre actualité du 26 mars 2020

Comment déduire l'ACS des cotisations dues par l'adhérent bénéficiaire de l'ACS?
[mis à jour le 15-07-2014]

L’organisme complémentaire doit déduire une part du montant de l’ACS sur chaque appel de cotisation du contrat.

Par exemple si les appels de cotisation sont trimestriels, l’organisme déduit à chaque appel de cotisation, un quart du montant de l’aide.

Par exemple, 50€ par trimestre, pour une aide de 200€. Si les cotisations sont mensuelles, l’organisme déduira un douzième de l’aide…

Photo2