Comment se déroule la coordination du tiers-payant avec les caisses d'assurance maladie ?
[mis à jour le 07-01-2021]
La procédure de tiers-payant est mise en oeuvre selon la modalité suivante :
- la caisse du régime de base effectue le paiement total (part obligatoire et part complémentaire) au professionnel de santé, puis demande à l’organisme complémentaire gestionnaire le remboursement de la part complémentaire.
Pour en savoir plus, consultez les articles D. 861-3 et suivants du code de la sécurité sociale.
