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Accueil > À propos du Fonds > Mission de financement

Mission de financement
[mis à jour le 03-10-2019]

Une des missions du Fonds de la Complémentaire santé solidaire est de financer les dispositifs de la Complémentaire santé solidaire et de l’ACS (aide pour une complémentaire santé). À ce titre, le Fonds de la Complémentaire santé solidaire effectue un suivi rigoureux des effectifs et des dépenses prises en charge par les régimes d’assurance maladie et les organismes complémentaires dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire et procède au contrôle des déductions déclarées par les organismes complémentaires.

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