Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Mission de suivi et d'analyse
[mis à jour le 21-01-2021]

Le ministère des solidarités et de la santé ainsi que la Caisse nationale d'assurance maladie réalisent un suivi quantitatif et qualitatif du dispositif de la Complémentaire santé solidaire. Cette mission a pour objectif d’identifier les difficultés d’application de la loi, de proposer les solutions à mettre en œuvre ainsi que de dessiner les évolutions souhaitables.

La mission d’analyse des dispositifs comporte une fonction d’information dont l’objectif est la diffusion de la documentation et des nombreuses données statistiques disponibles.

De nombreux livrables étaient produits par le fonds annuellement et ces rapports constituaient une ressource très importante pour l’ensemble des acteurs impliqués. Ce niveau d’information sera maintenu pour les années à venir, avec un paysage simplifié de livrables attendus chaque année mais qui reprendront l’ensemble des éléments d’actualité relatifs à la CSS.

C’est dans ce cadre que le ministère des solidarités et de la santé, en particulier la Direction de la sécurité sociale, produira plusieurs rapports. Tous les ans un rapport sur la complémentaire santé solidaire sera remis au Parlement, rendant compte de la montée en charge de ce dispositif, des évolutions normatives et des dépenses des bénéficiaires de la complémentaire avec ou sans participation financière. Il fera également l’objet d’une consultation préalable du CNLE avant remise au Parlement au 31 décembre de l’année au plus tard.

Tous les quatre ans, un rapport d'évaluation de la complémentaire santé solidaire doit être remis au Parlement, le prochain est attendu pour 2022. 

L’ensemble de ces documents sera disponible sur ce site.

 

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