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Actualités
[mis à jour le 11-02-2013]

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Réforme de la CMU-C : publication des textes réglementaires

Le 21 juin 2019, trois textes réglementaires (deux décrets et un arrêté) relatifs à la réforme de la CMU-C ont été publiés au Journal officiel.

Ils portent sur les modalités de mise en oeuvre du nouveau dispositif pour l'ensemble des personnes et organismes concernés.

La foire aux questions est mise à jour en tenant compte de ces nouveaux textes.


 

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