La prise en charge des soins urgents
[mis à jour le 13-03-2023]

Si vous avez besoin de soins urgents, que vous résidez en France de façon irrégulière mais que vous ne pouvez pas avoir l'AME (parce-que vous résidez depuis moins de trois mois en situation irrégulière ou que vos ressources sont supérieures au plafond). Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).

Les demandeurs d’asile venant d’arriver sur le territoire peuvent également bénéficier de la prise en charge des soins urgents, durant le délai de trois mois où ils ne relèvent pas encore de la protection universelle maladie. 

Les soins urgents pris en charge

Il s'agit :

• des soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l'altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d'un enfant à naître
• des soins destinés à éviter la propagation d'une maladie à l'entourage ou à la collectivité (exemple : la tuberculose)
• de tous les soins d'une femme enceinte et d'un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l'accouchement
• des interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical)

L'assurance maladie prend alors en charge l'intégralité des soins urgents pratiqués dans un établissement de santé, ainsi que les médicaments prescrits par le médecin de l'établissement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Vous bénéficiez également de la dispense totale d'avance des frais pour ces soins.

Modalités de prise en charge

Personne en situation irrégulière :

Toute personne souhaitant une prise en charge au titre des soins urgents, hors demandeurs d'asile, si elle n’a pas connaissance ou n’est pas en mesure de justifier de l’existence d’une protection sociale, doit établir une demande d'AME ou la faire établir par l’établissement de santé.

Si vous êtes étranger, résidant en France en situation irrégulière, que vous n'êtes pas admis à l'AME, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé). Les établissements de santé doivent au préalable présenter une demande d’AME à la CPAM. Les soins urgents peuvent ensuite être facturés accompagné du refus d’AME (motivé par le fait que la personne, bien qu’en situation irrégulière ne remplit pas les conditions de résidence irrégulière depuis 3 mois sur le sol français et/ou de ressources pour bénéficier de l’AME)

Demandeurs d’asile :

Aucune demande d’AME préalable n’a besoin d’être établie, la personne disposant d’une Attestation de Demande d’Asile (ADA) justifiant de sa situation régulière sur le territoire. La copie de l’ADA doit être transmise par l’établissement de santé, à la place du double du refus d’AME, avec la facture hospitalière des soins urgents.

Circulaire DSS/2A/DGAS/DHOS n°2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat

Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat

Note d’information interministérielle N° DSS/2A/DB/2022/125 du 26 avril 2022 relative à la prise en charge des frais de santé des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur le territoire français

Article L254-1 du code de l'action sociale et des familles

Si vous êtes de passage en France (visa touristique, visa de court séjour, etc.) et ne bénéficiez ni de la couverture sociale de votre pays d'origine, ni d'une assurance privée, et que votre état de santé nécessite des soins imprévus, cliquez ici