Votre question concerne la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 07-01-2021]
L’attribution
Rétroactivité en cas d’hospitalisation
Cas particuliers des ressortissants communautaires
Choix de l'organisme gestionnaire
Complémentaire santé solidaire et contrats collectifs obligatoires
Un bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire peut-il souscrire à une surcomplémentaire ?
Le foyer
Les ressources
Quelles sont les ressources exclues ?
Quelles sont les charges déductibles ?
Les crédits d'impôts et les compensations de charge doivent-ils être pris en compte ?
Le produit d'une vente ou une indemnisation d'assurance doivent-ils être pris en compte ?
Cas de l’aide sociale à l’hébergement
Comment prendre en compte les biens ou les capitaux non productifs de revenus ?
Comment prendre en compte les revenus du patrimoine et les produits de placement ?