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Accueil > Présentation des dispositifs d'aide > Présentation générale des dispositifs d'aide > Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 09-10-2019]

Important : l’ACS est supprimée au 1er novembre 2019.

À compter de cette date, vous ne pourrez plus souscrire ni renouveler un contrat d’ACS.

En revanche, si vous avez un contrat en cours au 1er novembre 2019, vous pouvez le garder jusqu’à la fin de votre droit en cours.

Si vous le souhaitez, vous pouvez basculer vers la Complémentaire santé solidaire avant l’échéance de votre contrat ACS.

Comment basculer vers la Complémentaire santé solidaire ?

À votre demande, votre organisme complémentaire calculera la durée du droit ACS restant à courir et le montant de la participation financière dû pour la période correspondante. Voici un modèle de courrier de demande d'attestation de reliquat de droit ACS.

Votre organisme complémentaire ou la CPAM vous transmettra une attestation de reliquat de droits comportant ces informations. Sur la base de cette information, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat ACS auprès de votre OC, sans frais ni pénalités. Voici un modèle de courrier de demande de résiliation. La résiliation prend effet au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant l’envoi à l’organisme assureur en charge du contrat ACS. Le bénéfice de la Complémentaire santé solidaire vous sera alors ouvert pour la durée du droit restant à courir.

Si l’organisme complémentaire auprès duquel vous avez le contrat ACS gère la Complémentaire santé solidaire à compter du 1er novembre 2019, il deviendra l’organisme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez choisir soit un organisme d’assurance maladie obligatoire soit un autre organisme complémentaire inscrit sur la liste pour gérer votre Complémentaire santé solidaire.

Si vous restez dans le même organisme complémentaire (OC), la bascule se passe de la manière suivante :

 

Cliquez sur le schéma pour l'agrandir

 

Si vous changez d’OC, la bascule se passe de la manière suivante :

Cliquez sur le schéma pour l'agrandir

Après la bascule, la CPAM vous enverra une nouvelle attestation de droit comportant le nouveau nom du dispositif ainsi qu'un reliquat de droit.

 

Comment utiliser une attestation-chèque ACS pour l'adhésion ou la souscription de la Complémentaire santé solidaire ?

Jusqu’au 1er novembre 2019, vous pouvez recevoir de votre CPAM une attestation-chèque ACS.
Mais, à partir de cette date, vous ne pourrez plus souscrire de contrat ACS, seulement la Complémentaire santé solidaire.

Pour souscrire la Complémentaire santé solidaire prenant effet à compter du 1er novembre 2019, vous pouvez vous rapprocher d’un organisme complémentaire gestionnaire et leur donner cette attestation dès maintenant. Sur la base de ce document, l’organisme vous proposera le bulletin d’adhésion à la Complémentaire santé solidaire (comportant notamment le montant de la participation financière dont vous devrez vous acquitter). Vous pourrez alors souscrire la Complémentaire santé solidaire.

Votre attestation chèque est valable 6 mois. L’organisme que vous contactez est tenu de vous proposer la Complémentaire santé solidaire sur la base de cette attestation.

Attention : pour les contrats de Complémentaire santé solidaire prenant effet à compter du 1er novembre 2019, l’attestation chèque vaudra désormais accord du droit. Mais le chèque ne peut pas être utilisé pour le paiement de la participation financière.

Si vous voulez en savoir plus sur l'ACS, consultez le site dédié sur www.info-acs.fr