Publication du rapport annuel de la C2S 2024

Le rapport présente notamment :

• l’action conduite par l’ensemble des parties prenantes du dispositif ;

• les principales évolutions réglementaires et opérationnelles intervenues au cours de l’année ;

• l’évolution des effectifs de bénéficiaires, de leurs profils et du non-recours à la C2S ;

• le suivi des dépenses engagées et de leur financement.

Conformément aux règles en vigueur, ce rapport est systématiquement accompagné d’un avis du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), qui formule des préconisations visant à renforcer l’efficacité du dispositif et à améliorer l’accès aux soins des populations les plus vulnérables.

Le rapport annuel sur la C2S a pour objectif principal d’éclairer les parlementaires sur l’action menée par le gouvernement en matière d’accès aux soins et de protection sociale. Il constitue également un outil d’aide à la décision pour l’identification des évolutions ou réformes susceptibles d’améliorer le dispositif.

Il est par ailleurs systématiquement accompagné d’un avis du CNLE, dont l’élaboration repose sur :

• une analyse approfondie des données transmises par les administrations ;

• des échanges avec les pouvoirs publics ;

• la participation active des personnes concernées et des usagers réunis au sein du cinquième collège du CNLE.

Au 30 juin 2024, les effectifs de la complémentaire santé solidaire poursuivent leur progression et atteignent 7,7 millions de bénéficiaires. Ces effectifs se répartissent comme suit :

• 6 millions de bénéficiaires de la C2S gratuite (C2S-G) ;

• 1,7 million de bénéficiaires de la C2S avec participation financière (C2S-P).

Par rapport à la fin décembre 2023, les effectifs de la C2S-G ont progressé de 3,1 %. Cette augmentation s’explique principalement par la mise en œuvre de la C2S à Mayotte à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, qui a permis l’ouverture de droits pour plus de 70 000 nouveaux bénéficiaires dès le premier mois.

Dans le même temps, les effectifs de la C2S-P ont augmenté de 5,3 %. Cette évolution s’inscrit dans un contexte marqué par :

• la montée en charge progressive de la présomption de droit pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;

• l’augmentation du nombre d’allocataires de l’ASPA.

Le taux de recours global à la C2S n’a pas pu être calculé pour l’année 2022. À titre de rappel, il était estimé à 56 % en 2021, avec :

• un taux de recours de 69 % pour la C2S gratuite ;

• un taux de recours de 34 % pour la C2S avec participation financière.

Malgré l’absence de données récentes consolidées, les actions de lutte contre le non-recours se poursuivent et se renforcent à différents niveaux, notamment :

• l’entrée en vigueur de la présomption de droit à la C2S-P pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;

• la poursuite des campagnes nationales de communication ;

• le développement d’actions « d’aller vers » menées par les caisses d’assurance maladie ;

• la refonte du site internet gouvernemental dédié à la C2S ;

• le lancement de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » ;

• le renforcement de la participation des membres du cinquième collège du CNLE à l’élaboration et à la mise en œuvre du dispositif.

En 2023, les organismes gestionnaires de la complémentaire santé solidaire (régimes obligatoires d’assurance maladie et organismes complémentaires) ont engagé une dépense nette de 3,2 milliards d’euros, après déduction des participations financières acquittées par certains bénéficiaires.

Entre 2022 et 2023, la dépense globale a progressé de 10,5 %, principalement en raison :

• de la croissance continue des effectifs de la C2S-P, dont les bénéficiaires présentent des niveaux de consommation de soins plus élevés que ceux de la C2S gratuite ;

• de l’augmentation générale des dépenses de santé observée pour l’ensemble de la population.

Le rapport annuel sur la C2S est publié conjointement avec l’avis du CNLE. 

• Rapport annuel C2S 2024 VErratum.pdf (2.13 Mo)
• Avis CNLE C2S 2024.pdf (1.15 Mo)