Les missions du Fonds CSS

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Annexe au Tableau récapitulatif annuel de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation
[mis à jour le 04-12-2019]

Ce tableau est à transmettre au Fonds de la Complémentaire santé solidaire, par tous les organismes complémentaires (OC) gestionnaires du dispositif dans les mêmes délais que le renseignement du Tableau récapitulatif annuel (TR), soit avant 30 juin de l’année N+1 au titre de l’année N (avant le 30 juin 2020 au titre de l’année 2019).

Tableau annuel

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