Crise sanitaire

Pour connaître les modalités de renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), de votre ACS ou de votre AME en cette période de crise sanitaire, veuillez consulter notre actualité du 26 mars 2020

EspaceImprimerEspaceAgrandirRéduireEspace
Accueil > Espace partenaires > Organismes complémentaires > Annexe au Tableau récapitulatif annuel de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation

Annexe au Tableau récapitulatif annuel de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation
[mis à jour le 04-12-2019]

Ce tableau est à transmettre au Fonds de la Complémentaire santé solidaire, par tous les organismes complémentaires (OC) gestionnaires du dispositif dans les mêmes délais que le renseignement du Tableau récapitulatif annuel (TR), soit avant 30 juin de l’année N+1 au titre de l’année N (avant le 30 juin 2020 au titre de l’année 2019).

Tableau annuel

Photo2