L'Observatoire du Collectif Interassociatif Sur la Santé sur les droits des malades - Rapport 2012
[mis à jour le 31-12-2013]

Chaque année depuis 2007, le CISS présente son rapport d’observation sur les droits des malades, issu de l’analyse de la ligne d’information juridique et sociale «Santé Info Droits».

Le service Santé info droits du CISS a été mis en place en 2006 afin de répondre aux demandes des usagers (malades, handicapés), des représentants d’usagers, des intervenants associatifs, des travailleurs sociaux ou professionnels de santé sur les questions relatives à la santé.

Deux outils sont mis à disposition : une plateforme téléphonique et un service de réponse par mail.

En 2012, le CISS comptabilise 7510 sollicitations (6485 appels téléphoniques et 1025 courriels) contre 7382 en 2011.

34,9 % des sollicitations portent sur le droit des usagers du système de santé. Parmi ces sollicitations, 2,5 % concernent une discrimination ou un refus de soins, notamment fondé sur le fait que l’usager est bénéficiaire de la CMU-C.

13,8 % des sollicitations portent sur l’accès et la prise en charge financière des soins. Parmi elles 13,9 % concernent les complémentaires santé; 10,4 % concernent la CMU-C ; 8,2 % la CMU de base ; 7,1 % l’Aide pour une complémentaire santé (contre 4,6 % en 2011).

Environ 22 % des sollicitations concernant la CMU, de base et complémentaire s’inscrivent dans un contexte contentieux ou pré-contentieux, l’autre part des sollicitations étant relative à des demandes d’informations générales.

Les questions portant sur la CMU-C concernent les refus de soins (dépassements d’honoraires, mauvais accueil des professionnels de santé), les difficultés et les lenteurs administratives dans l’ouverture des droits, les conditions d’examens des ressources, l’application de la contribution pour l’aide juridique exigée lors d’un recours contentieux.

Pour accéder au rapport, cliquez ici