Crise sanitaire

Pour connaître les modalités de renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), de votre ACS ou de votre AME en cette période de crise sanitaire, veuillez consulter notre actualité du 26 mars 2020

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Budget du Fonds de la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 18-03-2020]

Les recettes du Fonds de la Complémentaire santé solidaire sont consituées uniquement du produit de la taxe de solidarité additionnelle à laquelle sont assujettis les organismes d’assurance complémentaire intervenant dans le domaine des soins de santé (article L.862-4 du code de la sécurité sociale).

Concernant les dépenses de Complémentaire santé solidaire, le Fonds de la Complémentaire santé solidaire doit rembourser, aux régimes d’assurance maladie ainsi qu’aux organismes complémentaires, le montant des dépenses engagées sur l’exercice au titre de la Complémentaire santé solidaire. Pour les bénéficiaires redevables de la participation financière dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire, ces dépenses sont minorées du montant des participations dues à l'organisme assurant la protection complémentaire. Pour les organismes complémentaires, ces mêmes dépenses sont majorées, au titre des frais de gestion, d'un montant forfaitaire pour chaque bénéficiaire dont l'organisme gère la protection complémentaire.

Concernant les dépenses ACS, les organismes complémentaires déduisent chaque trimestre sur le montant de la taxe CMU due, un quart du montant de l'aide ACS octroyé à chaque bénéficiaire présent dans les effectifs de l'organisme.
 

Récapitulatif des comptes du Fonds de la Complémentaire santé solidaire de 2005 à 2018

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