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Accueil > Démarches et formulaires > Choix de l'organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire

Comment choisir l'organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire ?
[mis à jour le 03-10-2019]

Important
Pour toute demande de Complémentaire santé solidaire, vous devez choisir un organisme gestionnaire.

La Complémentaire santé solidaire est gérée soit par votre caisse d’assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société d’assurance, institution de prévoyance). Quel que soit votre choix, les garanties offertes sont les mêmes.

Toutefois, à l'expiration du droit à la Complémentaire santé solidaire, les personnes ayant choisi la gestion par un organisme complémentaire peuvent prétendre pendant un an à un contrat de complémentaire santé offrant des garanties similaires à celles de la Complémentaire santé solidaire à un tarif réglementé, il s'agit du contrat de sortie. 

Ce contrat vous est proposé uniquement par votre organisme complémentaire à l’expiration de votre droit à la Complémentaire santé solidaire, lorsque le renouvellement vous a été refusé.

Pour en savoir plus sur le contrat de sortie, cliquez ici

En l'absence d'indication dans le formulaire de demande, c'est votre caisse d'assurance maladie qui sera désignée, par défaut, comme organisme gestionnaire de votre Complémentaire santé solidaire. 

Le choix de l'organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire

Le choix se fait en fonction de votre situation au moment de la demande.

1. Vous n’avez pas de contrat de complémentaire santé en cours

Vous avez le libre choix de l’organisme gestionnaire : organisme complémentaire ou votre caisse d'assurance maladie.

2. Vous avez déjà un contrat de Complémentaire santé solidaire

 Vous avez le libre choix de l’organisme gestionnaire : organisme complémentaire ou votre caisse d'assurance maladie.

3. Vous avez déjà un contrat de complémentaire santé (classique ou ACS) en cours 

Par le biais du moteur de recherche, vous devez vérifier que cet organisme est inscrit sur la liste des organismes habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire.

Dès lors, deux cas de figure :

  • L’organisme apparaît dans la liste

Vous devez obligatoirement choisir cet organisme pour la gestion de votre Complémentaire santé solidaire pour la première année d'attribution du droit. Si la Complémentaire santé solidaire vous est accordée vous pourrez alors demander la modification de votre contrat actuel en « contrat Complémentaire santé solidaire ».

  • L’organisme n’apparaît pas dans la liste

Vous pouvez confier la gestion de la Complémentaire santé solidaire à un autre organisme complémentaire ou à votre caisse d’assurance maladie. Si la Complémentaire santé solidaire vous est accordée, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat actuel.

Dans les deux cas, l'organisme complémentaire rembourse au bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, les cotisations perçues entre la date d'attribution de la Complémentaire santé solidaire et la prise en compte effective du droit à la Complémentaire santé solidaire (Loi n°89-1009).

3. Vous êtes couvert par un contrat obligatoire d’entreprise

Vous devez choisir un organisme pour gérer votre Complémentaire santé solidaire selon la procédure décrite au-dessus. Si la Complémentaire santé solidaire vous est accordée, vous pourrez être dispensé d'adhérer à votre contrat obligatoire d'entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Pour accéder à la liste des organismes complémentaires volontaires pour gérer la CMU-C, cliquez ici

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