CMU complémentaire
[mis à jour le 03-10-2019]
Cela ne change rien pour les bénéficiaires actuels de la CMU-C. Le dispositif change de nom mais reste gratuit pour les personnes ayant des ressources en-dessous du plafond de la CMU-C.
En tant que bénéficiaires de la CMU-C, vous n’avez pas de démarche particulière à accomplir. Dès le 1er novembre, vous serez bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire.
Entre quatre mois et deux mois avant la fin de votre droit, vous pouvez faire une demande de renouvellement, en téléchargeant le formulaire disponible sur cette page.
Si vous bénéficiez du RSA, vous n'avez pas besoin de faire une demande de renouvellement ; celui-ci est automatique.
Vos droits
La CMU-C vous donne droit à la prise en charge gratuite de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.
De plus, la CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour vos soins dentaires, vos lunettes, vos prothèses auditives…
Concrètement, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé. Il s’agit de la dispense d’avance des frais.
Exemple d'une consultation chez votre médecin traitant
Les prestations prises en charge
Vous pouvez consulter tout professionnel de santé (en cabinet, à l’hôpital, en clinique). Aucun dépassement d'honoraires ne peut vous être facturé sauf en cas d’exigence particulière de votre part.
En cas d’hospitalisation, le forfait journalier est pris en charge sans limitation de durée.
La CMU-C prend également en charge vos prescriptions : médicaments, analyses médicales…
Pour obtenir le détail des prestations prises en charge, cliquez-ici
Les tarifs sociaux
Grâce à la CMU-C, vous pouvez bénéficier de réductions sur votre carte de transport.
Pour en savoir plus, cliquez ici
Les conditions d’accès
Pour bénéficier de la CMU-C, il faut remplir trois conditions.
1- Résider en France de manière régulière
Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou bien avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.
Pour en savoir en savoir plus sur la condition de résidence régulière, cliquez ici
2- Résider en France de manière stable
Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Il existe des cas particuliers.
Pour en savoir plus sur la condition de résidence stable, cliquez ici
3- Avoir des ressources inférieures à un plafond
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer
Pour connaître le seuil applicable, précisez ci-dessous votre situation :
Cette condition de ressources n’est pas applicable aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA socle) et aux membres de leur foyer, pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur les ressources prises en compte, cliquez ici
Si vous dépassez ce seuil, vous avez peut-être droit à une aide au financement d'une complémentaire santé. Cette aide s’appelle «l’Aide pour une Complémentaire Santé» (ACS).
Pour en savoir plus, cliquez ici
Le renouvellement
La CMU-C est accordée pour un an et doit être renouvelée chaque année.
Pour en savoir plus sur la procédure de renouvellement, cliquez ici
Pour les bénéficiaires du RSA, le renouvellement est automatique depuis le 1er avril 2019.
Après la CMU-C…
Le renouvellement de votre CMU-C a été refusé ?
Vous avez droit durant un an à une dispense d'avance des frais sur la part obligatoire.
De plus, si votre CMU-C était gérée par un organisme complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance), vous avez droit à un contrat de complémentaire santé à tarif avantageux durant un an. C’est le « contrat de sortie CMU-C ». N’hésitez pas à en parler à votre organisme complémentaire.
Pour en savoir plus, sur le contrat de sortie, cliquez ici
Les démarches à accomplir
Cliquez ici pour découvrir comment faire votre demande de CMU Complémentaire
