Message d'information

Notre site est actuellement en cours d'actualisation.

Vous pouvez continuer à consulter nos pages.

EspaceImprimerEspaceAgrandirRéduireEspace
Accueil > Présentation des dispositifs d'aide > Présentation générale des dispositifs d'aide > Complémentaire santé solidaire > Le contrat de sortie CMU-C

Le contrat de sortie Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 03-10-2019]

Il s’agit d’un contrat de complémentaire santé offrant des garanties similaires à la Complémentaire santé solidaire : prise en charge des soins, des consultations et des médicaments à hauteur de 100% des tarifs de la sécurité sociale ; forfait de prise en charge pour une paire de lunettes par an, forfaits de prise en charge pour les prothèses dentaires, les prothèses auditives...
Pour en savoir plus sur les prises en charge, cliquez ici

En revanche, ne sont pas prises en charge les majorations pour non-respect du parcours de soins, les franchises médicales et la participation forfaitaire de 1 €.
Attention, le contrat de sortie ne prend pas en charge les dépassements d'honoraires facturés par les médecins.

Exemple d'une consultation de médecin traitant:
Vous payez la consultation 25 €, l’assurance maladie vous rembourse 70 % de ce montant.
La part complémentaire est prise en charge par votre « contrat de sortie Complémentaire santé solidaire ».
La participation forfaitaire de 1 € reste à votre charge.

Votre organisme complémentaire santé est tenu de vous proposer un contrat de sortie d'une durée d'un an, dont le tarif maximum, hors taxes, est présenté dans le tableau ci-dessous.

Nombre de personnes
dans le foyer
Montant annuel maximum
(hors taxes)
1  370 €
2 703 €
3 888 €
4 1 073 €
5 1 258 €

 

Pour en savoir plus sur les textes juridiques applicables cliquez ici

 

Photo2