- Présentation générale des dispositifs d'aide
- Qu'est-ce que la protection universelle maladie ?
- Qu'est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
- Qu'est-ce que l'AME ?
- Vous êtes étranger en situation irrégulière ?
- Vous bénéficiez du RSA ou de la prime d'activité ?
- Vous avez moins de 25 ans ?
- Vous êtes étudiant ?
- Vous êtes au chômage ?
- Vous êtes à la retraite ?
- Vous avez été victime d'un refus de soins ?
- Vous êtes travailleur frontalier ?
- Protection universelle maladie
- Comment faire votre demande de Complémentaire santé solidaire ?
- Choix de l'organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire
- Liste des organismes complémentaires gérant la Complémentaire santé solidaire
- Quelle est la date d'effet de la Complémentaire santé solidaire ?
- Renouvellement de votre aide
- Où déposer votre demande ?
- Où en est votre demande ?
- Formulaires et documents pratiques
- Dispositions codifiées
- Prestations prises en charge par la Complémentaire santé solidaire
- Dispositions non codifiées
- Circulaires
- Foire aux questions sur la complémentaire santé solidaire
- Mesures exceptionnelles 2020
- Rapports
- Statistiques
- Études sur la Complémentaire santé solidaire et l'accès aux soins
- Autres publications
- La revue de la Complémentaire santé solidaire
Parution du décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
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Le relèvement du plafond d'attribution de la Complémentaire santé solidaire au 1er avril
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Publication du 3ème numéro de la revue de la complémentaire santé solidaire
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Publication de la Recherche-action : "le revenu de solidarité active (RSA) et la complémentaire santé solidaire : la nécessité d'une complémentarité effective de ces deux dispositifs afin de garantir l'accès aux soins des publics précaires"
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Publication du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire - 2021
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Nouvelles mesures facilitant l’accès à la complémentaire santé solidaire – Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
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Parution du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale
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Publication de la note d’information relative à l’articulation entre la réforme 100% Santé et le dispositif de la complémentaire santé solidaire
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Inscription sur la liste des organismes complémentaires gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire : le nouveau modèle de déclaration de participation à la C2S.
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La gestion de la Complémentaire santé solidaire évolue !
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