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Accueil > Prestations prises en charge et législation > Dispositions codifiées

Dispositions codifiées
[mis à jour le 13-03-2024]

La plupart des textes relatifs aux dispositifs ont fait l’objet d’une codification et sont intégrés dans le code de la sécurité sociale et dans le code de l’action sociale et des familles s’agissant de l’AME.

CMU de base: dispositions législatives et réglementaires

CMU-C: dispositions législatives et réglementaires

ACS: dispositions législatives et réglementaires

AME: dispositions législatives et réglementaires 

Dispositions financières et organisation du Fonds CMU

Contrôle et lutte contre la fraude : dispositions législatives et réglementaires

 

Les dispositions reprises ne sont pas exhaustives, les codes sont consultables dans leur intégralité sur le site www.legifrance.gouv.fr

 

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