Dispositions codifiées
[mis à jour le 12-01-2022]

La plupart des textes relatifs aux dispositifs ont fait l’objet d’une codification et sont intégrés dans le code de la sécurité sociale et dans le code de l’action sociale et des familles s’agissant de l’AME.

CMU de base: dispositions législatives et réglementaires

CMU-C: dispositions législatives et réglementaires

ACS: dispositions législatives et réglementaires

AME: dispositions législatives et réglementaires 

Dispositions financières et organisation du Fonds CMU

Contrôle et lutte contre la fraude : dispositions législatives et réglementaires

Les dispositions reprises ne sont pas exhaustives, les codes sont consultables dans leur intégralité sur le site www.legifrance.gouv.fr