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Accueil > Prestations prises en charge et législation > Dispositions non codifiées

Décisions
[mis à jour le 17-01-2022]

Décision du 3 janvier 2022 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la protection complémentaire en matière de santé au titre de la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. 

Décision du 28 décembre 2020 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la protection complémentaire en matière de santé au titre de la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Décision du 9 septembre 2019 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la protection complémentaire en matière de santé au titre de la période du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020

Décision du 6 mars 2019 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) de dispositifs et de prestations d’optique médicale inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 8 janvier 2019 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2018

Décision du 5 janvier 2018 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2018

Décision du 5 janvier 2017 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2017

Décision du 8 janvier 2016 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2016

Décision du 9 janvier 2015 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2015

Décision du 8 janvier 2014 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2014

Décision du 7 janvier 2013 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2013

Décision du 5 janvier 2012 portant établissement de la liste des organismes complémentaires participant à la couverture maladie universelle complémentaire au titre de l’année 2012

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