Liste des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation
[mis à jour le 04-12-2019]
Les listes des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière et de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière sont tenues à disposition du Fonds de la Complémentaire santé solidaire par les organismes gestionnaires.
Elles peuvent être demandées par le Fonds dans le cadre d’une vérification des données déclaratives à la TSA.
