Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Accueil > Espace partenaires > Organismes complémentaires > Liste des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation

Liste des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation
[mis à jour le 04-12-2019]

Les listes des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière et de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière sont tenues à disposition du Fonds de la Complémentaire santé solidaire par les organismes gestionnaires.

Elles peuvent être demandées par le Fonds dans le cadre d’une vérification des données déclaratives à la TSA.

Tableau des effectifs trimestriels

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