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Enquête sur les dépenses de Complémentaire santé solidaire dans les organismes de complémentaire santé
[mis à jour le 18-11-2019]

Le Fonds Complémentaire santé solidaire établit chaque année le coût moyen définitif des dispositifs par bénéficiaire pour l’année N-2 et réalise une estimation pour l’année N-1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes : caisses nationales d'assurance maladie (CNAM, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances).

En 2020 un échantillon d'organismes complémentaires gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire sera sélectionné pour répondre à cette enquête. 

Les informations fournies dans ce cadre constituent  l’état détaillé des dépenses qui doit être fourni en annexe du tableau récapitulatif annuel (TR), dans le cadre de la déclaration de TSA.

La maquette de saisie pour les données 2019 ainsi que la notice qui sera envoyée aux organismes complémentaires sollicités seront prochainement accessible ici

 
Maquette de saisie des dépenses
 
Le document doit être adressé par mail avant le 30 juin 2020
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