Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Caisses d'allocations familiales
[mis à jour le 19-11-2019]

En application, de l’article L.861-5 du Code de la sécurité sociale, les services sociaux apportent leur concours aux intéressés dans leur demande de Complémentaire santé solidaire.

Afin de vous éclairer au mieux dans cette mission, le Fonds de la Complémentaire santé solidaire a mis à votre disposition des fiches d’information.

Ces informations techniques tendent à répondre aux questions que vous vous posez dans l’exercice de votre métier.

Réponses aux questions les plus fréquentes

Les conditions d’attribution de la Complémentaire santé solidaire aux allocataires du RSA

La préinsctruction des demandes de Complémentaire santé solidaire par les CAF

Le choix de l’organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire

La liste des organismes gérant la Complémentaire santé solidaire

Si vous souhaitez accéder directement à une présentation générale des dispositifs, cliquez ici

 

 

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