Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Professionnels de santé
[mis à jour le 18-03-2020]

Le Fonds de la Complémentaire santé solidaire met à votre disposition un espace qui vous est réservé.

Ces informations techniques tendent à répondre aux questions que vous vous posez dans l’exercice de votre métier.

Si vous souhaitez accéder directement à une présentation générale des dispositifs, cliquez ici

Vous pouvez télécharger la fiche sur les refus de soins élaborée par le Défenseur des droits en cliquant ici.

Réponses aux questions les plus fréquentes

Le fonctionnement de la Complémentaire santé solidaire

Quelles sont les consultations prises en charge par la Complémentaire santé solidaire ?

Quel est le montant des remboursements s’agissant de l’optique (verres et montures), des prothèses dentaires, de l’orthopédie dento-faciale, des prothèses auditives et des autres produits et appareils médicaux par la Complémentaire santé solidaire ? Et par l'ACS ?

Quelle date faut-il prendre en compte pour le remboursement des soins ? 

Comment sont réglés les honoraires du professionnel de santé dans le cadre d’une consultation Complémentaire santé solidaire/AME ?

Quelles sont les obligations des professionnels de santé ?

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