Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Organismes complémentaires
[mis à jour le 02-06-2021]

La Direction de la sécurité sociale met à votre disposition des informations techniques qui tendent à répondre aux questions que vous vous posez dans l’exercice de vos missions.

Par ailleurs, des outils sont mis à disposition des collaborateurs experts dans un espace réservé.

Dans cet espace, vous trouverez en libre accès

La FAQ sur la réforme de la Complémentaire santé solidaire, pour tout savoir sur l'évolution du dispositif

Questions / Réponses : des réponses à vos problèmes et questions les plus fréquents

La documentation juridique

Les prestations prises en charge par la Complémentaire santé solidaire et par le contrat de sortie

Le formulaire d'inscription à la liste des organismes habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire

Le guide pratique de la TSA à compter du 4ème trimestre 2019

Les documents à remplir et à transmettre à la Direction de la sécurité sociale :

suivi de la montée en charge de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation 

liste des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation

annexe au Tableau récapitulatif annuel de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation 

Vous trouverez en accès réservé

Les informations relatives aux mesures exceptionnelles 2020

Un accès à la mise à jour de vos points d’accueil

Des documents de travail

Des fiches de procédure pour la gestion de la Complémentaire santé solidaire

La liste des correspondants Complémentaire santé solidaire au sein des caisses d'assurance maladie

La liste des organismes complémentaires gérant la Complémentaire santé solidaire

A la Une

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