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Organismes complémentaires
[mis à jour le 16-10-2019]

Le Fonds CMU met à votre disposition des informations techniques qui tendent à répondre aux questions que vous vous posez dans l’exercice de vos missions.

Par ailleurs, des outils sont mis à disposition des collaborateurs experts dans un espace réservé.

Dans cet espace, vous trouverez en libre accès

La FAQ sur la réforme de la CMU-C, pour tout savoir sur l'évolution du dispositif

Questions / Réponses : des réponses à vos problèmes et questions les plus fréquents

Des informations relatives à la procédure de mise en concurrence des contrats susceptibles de bénéficier de l'ACS 

L'enquête 2018 sur les dépenses de CMU-C dans les organismes de complémentaire santé

Le guide des procédures CMU-C

La documention juridique spécifique

Les prestations prises en charge par la CMU-C et par le contrat de sortie

Les documents nécessaires à la régularisation annuelle (TR)

Le formulaire d'inscription à la liste des organismes habilités à gérer la CMU-C

Le guide pratique de la TSA à compter du 4ème trimestre 2019

 

Vous trouverez en accès réservé

Un accès à la mise à jour de vos points d’accueil

Des documents de travail

Des fiches de procédure pour la gestion de la Complémentaire santé solidaire

Un état sur les projets en cours avec les organismes complémentaires

La liste des correspondants Complémentaire santé solidaire au sein des caisses d'assurance maladie

La liste des organismes complémentaires gérant la Complémentaire santé solidaire

Si vous souhaitez accéder directement à une présentation générale des dispositifs, cliquez ici

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