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Études sur la Complémentaire santé solidaire et l'accès aux soins
[mis à jour le 13-03-2024]

La mission d'études est assurée de façon conjointe par la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère en charge de la santé. Ces études ont pour objectif d’éclairer la compréhension du fonctionnement des dispositifs d'accès aux soins et de la complémentaire santé solidaire plus particulièrement.


Recherche-action - La simplification des démarches relatives à la complémentaire santé solidaire : concilier la dématérialisation et la proximité des services de sécurité sociale

Travaux menés par un groupe d'élèves de la 61e promotion de l'EN3S : Delphine BOUGASSAS-GAULIER, Apolline BOURBIER, Ségolène DARY, Madeleine GROSSIN, Jean-Baptiste LEZAT-EIFFEL et Clémentine PFIRSCH. Les préconisations du rapport sont formulées indépendamment de la position du ministère.

La recherche-action a pour objectif de proposer des pistes opérationnelles de simplification des démarches physiques et dématérialisées liées à l’attribution de la complémentaire santé solidaire (C2S). Au travers d’une enquête et d’entretiens réalisés auprès d’usagers, de professionnels de terrain issus des caisses d’assurance maladie et leurs têtes de réseau, d’organismes complémentaires gestionnaires de la C2S et d’associations, la recherche-action a permis :

  • de dresser un bilan des actions de simplification des démarches d’ouverture de droits et de renouvellement de la C2S déjà engagées par l’administration et les caisses d’assurance maladie
  • d’évaluer les besoins et les attentes des usagers et des professionnels concernés

Le  dispositif étant caractérisé par un taux de non-recours important, les travaux questionnent notamment la complexité des démarches à accomplir et l’application du principe « Dites-le nous une fois » ou encore le rôle de l’accueil physique dans l’accompagnement des demandeurs et du maintien d’un maillage territorial effectif pour les assurés les plus éloignés du numérique. Le rapport formule par ailleurs diverses propositions d’élargissement et de simplification du dispositif lui-même.

Mis en ligne le 05/03/2024


Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État - Un testing portant sur une première prise de rendez-vous médical par téléphone auprès des généralistes, des ophtalmologues et des pédiatres

Le Défenseur des droits et le ministère en charge de la santé, représenté par la DREES et la DSS ont rendu public les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) et de l’aide médicale de l’État (AME), dans trois spécialités médicales : médecine générale, ophtalmologie et pédiatrie. Cette étude s’appuie sur un testing téléphonique d’environ 34 000  appels réalisés entre mars et septembre 2022 auprès de plus de 3 000 praticiens. Elle fait suite à un premier testing réalisé en 2019 sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide au paiement d’une assurance complémentaire santé (ACS).

L’étude montre des difficultés d’accès à un rendez-vous pour tous et des délais parfois particulièrement longs. Si les chances d’obtenir un rendez-vous médical pour les bénéficiaires de la C2S sont similaires à celles des patients de référence, ces bénéficiaires font néanmoins face à des refus discriminatoires formulés de façon explicite dans quelques cas. Les résultats de l’étude mettent par ailleurs en évidence des discriminations envers les bénéficiaires de l’AME qui, en moyenne, doivent davantage appeler pour obtenir un rendez-vous et ont moins de chances de l’obtenir (jusque 36 % de moins de chance qu’un patient de référence d’avoir un rendez-vous chez un généraliste par exemple). Ces discriminations sont le fait d’une minorité de praticiens, mais ont une ampleur non négligeable et sont souvent exprimées de manière explicite.

Mis en ligne le 05/03/2024


Etude qualitative sur les raison du recours et du non-recours à la complémentaire santé solidaire

Cette étude, pilotée par la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) a été réalisée en 2022 par le cabinet Asdo études. Cette étude qualitative propose d’appréhender l’expérience qu’ont les bénéficiaires de la CSS : la méthode de cette étude repose sur la réalisation de 70 entretiens semi-directifs auprès de bénéficiaires de la CSS, dans trois départements de France métropolitaine. Des entretiens avec les caisses d’assurance maladie de ces trois territoires ont également été menés. 

  • Le premier enjeu de l’étude est de comprendre les ressorts du recours à la complémentaire santé solidaire, d’apprécier la satisfaction des recourants, leur perception et leur compréhension du dispositif.

  • Le second enjeu est de saisir les mécanismes de non-recours, de déterminer les différents motifs et formes du non-recours, auprès de celles et ceux qui sont, ou ont été récemment, en situation de non-recours. 

Consulter la synthèse de l'étude 

Mis en ligne le 13/03/2023


Recherche-action -  Le revenu de solidarité active et la complémentaire santé solidaire : la nécessité  d'une complémentarité effective de ces deux dispositifs afin de garantir l'accès aux soins des publics précaires

Résultats de la recherche-action d'un groupe d'élèves de la 60e promotion de l'EN3S : Leila AYARI, Christelle DIEU, Julie DOLZ, Fateh GUERINE, Antoine VESCHAMBRE. 

Les enjeux du recours à la complémentaire santé solidaire sont importants pour les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active), puisque leur santé physique et psychique est globalement moins bonne que celle de l’ensemble des personnes de 18 à 59 ans. Cet état de santé dégradé peut s’expliquer en partie par le renoncement aux soins, qui dépend lui-même de la couverture par une complémentaire santé. 

Comment, dès lors, rendre plus effective la complémentarité voulue entre les dispositifs RSA et complémentaire santé solidaire, afin d’améliorer l’accès aux soins des publics précaires ?

Pour répondre à cette interrogation, le travail de recherche-action mené dans le cadre de la scolarité à l’EN3S (Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale), porte sur trois axes.

  • Il s’agit d’abord d’effectuer un état des lieux des motifs de non-recours à la complémentaire santé solidaire par les demandeurs du RSA.
  • Cette recherche a ensuite pour objectif d’évaluer les modalités d’accès à la complémentaire santé solidaire des allocataires du RSA auprès des Caf (Caisse d’allocations familiales) ou des organismes de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
  • Enfin, ce travail vise à proposer des solutions pour augmenter le recours à la complémentaire santé solidaire par les allocataires.

Selon les résultats des élèves, les motifs de non-recours à la complémentaire santé solidaire découlent de la complexité des démarches administratives, des difficultés rencontrées par les organismes de sécurité sociale dans la mise en œuvre du dispositif, du recul de l’accès à des accueils de proximité ou encore du manque de ciblage par les caisses des allocataires du RSA parmi les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. En outre, les motifs de non-recours dépendent de caractéristiques propres aux bénéficiaires du RSA : éloignement des démarches administratives, crainte d’un effet stigmatisant, caractère perçu comme non-prioritaire de la santé, etc. 

De plus, les modalités d’attribution de la complémentaire santé solidaire aux allocataires du RSA varient selon les organismes et les départements. Selon les constats établis dans le cadre des travaux de la recherche-action, la gestion de la prestation en elle-même est relativement harmonisée à l’échelle nationale. A l’inverse, l’accompagnement des allocataires en matière d’accès aux droits est plus inégal – en particulier concernant les démarches numériques. Le degré de coopération entre organismes varie aussi selon les territoires, en particulier en termes d’échanges de données relatives aux allocataires – afin de repérer les bénéficiaires du RSA qui ne recourent pas à la complémentaire santé solidaire. Enfin, les démarches partenariales avec les acteurs locaux, en vue de l’accès aux droits, sont aussi très diverses selon les départements. Les préconisations du présent travail de recherche-action s’articulent autour de cinq axes : 

  1. Renforcer la communication autour de la complémentaire santé solidaire, auprès des allocataires comme des professionnels.
  2. Déployer des outils de lutte contre le non-recours à cette prestation : harmonisation des modalités d’échanges de données relatives aux allocataires ou simplification des démarches administratives.
  3. La proposition centrale est l’automatisation de l’octroi de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du RSA.
  4. Améliorer la coopération entre la branche « famille » et la branche « maladie » : échanges sur les pratiques professionnelles ou bien accueils communs des organismes. 
  5. Développer les démarches partenariales dans l’ensemble des départements (avec les associations d’ insertion ou les établissements et professionnels de santé).

Mis en ligne le 31/01/2022


Perceptions, anticipations et préférences pour la santé des bénéficiaires de la CMU-C 

L'étude sur les perceptions, les anticipations et les préférences des bénéficiaires de la CMU-C a été réalisée conjointement par Brigitte Dormont et Cécile Gayet de l'Université Paris-Dauphine (LEDa) ainsi que par Anne-Laure Samson, de l'Université de Lille (LEM). 

Ce rapport analyse les perceptions subjectives, les anticipations et les préférences pour la santé des bénéficiaires de la CMU-C à l’aide de l’enquête Valeur de la santé réalisée en France en 2009 sur un échantillon représentatif de 3331 individus. Les résultats montrent qu’à structure d’âge et de sexe équivalente, les bénéficiaires de la CMU-C ont des perceptions plus négatives que les autres assurés sociaux de leur état de santé et de leur qualité de vie récente (sur les douze derniers mois) ou totale (passée, présente et future). Ils ont aussi des anticipations plus pessimistes concernant leur longévité, leur état de santé et leur niveau de vie. Leurs consentements à payer pour la santé et pour la longévité sont plus faibles.

Toutefois, ces résultats changent lorsque l’on tient compte de la situation actuelle des individus en matière de santé et de revenu : toutes choses égales d’ailleurs, les bénéficiaires de la CMU-C n’apparaissent plus significativement plus pessimistes que les autres assurés sociaux sur leur état de santé récent et futur et sur leur qualité de vie récente. En revanche, ils restent particulièrement pessimistes sur les appréciations de leur qualité de vie en général, de leur niveau de vie futur et de leur longévité. L’analyse en régression multivariée des préférences indique que - toutes choses égales par ailleurs - les bénéficiaires de la CMU-C n’accordent pas moins d’importance que le reste de la population à la santé et à la longévité en bonne santé.

Les appréciations subjectives et anticipations n’influencent pas significativement le recours aux soins, qui dépend surtout du statut assurantiel, à l’exception des soins dentaires. Ces résultats confirment l’importance de l’assurance complémentaire dans les décisions individuelles de santé. Néanmoins, les appréciations subjectives et anticipations sont significativement corrélées à certains comportements à risque tels que le tabagisme, la consommation risquée d’alcool et la probabilité d’être en insuffisance pondérale. Enfin, nous n’observons aucune spécificité pour les bénéficiaires de la CMU-C : toutes choses égales par ailleurs, la prise en compte des variables subjectives ne modifie pas l’impact du statut assurantiel sur les comportements de santé.

Mise en ligne le 25-01-2021


Les refus de soins discriminatoires : tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales

L’étude a été réalisée, à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMU-C, par Sylvain CHAREYRON, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT du laboratoire ERUDITE des Université Paris-Est Marne-la-Vallée et Paris-Est Créteil.

L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vulnérabilité économique. Le critère de l’origine est appréhendé à partir de la consonance du patronyme, celui de la situation de vulnérabilité économique à travers le fait de bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Elle s’appuie sur un testing représentatif au niveau national conduit auprès de 1500 cabinets médicaux à partir de trois profils de patientes fictives.

Les résultats mettent en évidence une forte discrimination selon la situation de vulnérabilité économique, dans les trois spécialités médicales testées. Les situations de refus de soins discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9 % des dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres. Une analyse toutes choses égales par ailleurs révèle que ces discriminations sont plus fortes à l’encontre des bénéficiaires de l’ACS que pour les profils relevant de la CMU-C, elles sont par ailleurs plus marquées en secteur 2 qu’en secteur 1. Enfin, leur intensité est variable selon les régions, avec une fréquence plus élevée en Ile-de-France, indépendamment de la densité médicale locale.

L’étude relève également, dans certaines régions seulement, des discriminations selon l’origine.

Le taux global des refus de rendez-vous (qu’ils soient licites ou discriminatoires) témoigne de l’ampleur des difficultés d’accès aux soins des patients en situation de précarité : 42 % des patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS n’ont pas eu accès à un rendez-vous, ce taux variant de 25 % à 66 % selon la spécialité.

La synthèse "Études & Résultats"

Mis en ligne le 29-10-2019


Les populations éligibles à la CMU-C et à l'ACS en 2019

A la demande du Fonds CMU-C, le CREDOC a réalisé, dans le cadre de son enquête sur les conditions de vie et aspirations des ménages, une étude afin de caractériser les bénéficiaires actuels et potentiels de la CMU-C et de l’ACS, d’identifier leur interlocuteur privilégié en cas de préoccupation pour leur santé et de mieux connaître leurs pratiques en matière d’automédication.

Selon cette enquête, plus du tiers des personnes éligibles à la CMU-C ou à l’ACS estiment que leur état de santé est peu ou pas satisfaisant comparativement aux personnes de leur âge (vs. 21 % en population générale). Elles indiquent davantage que le reste de la population avoir souffert de maux de tête ou de douleurs au dos au cours du mois précédent, ou encore de nervosité ou d’un état dépressif. Près des trois quarts des populations éligibles à la CMU-C et à l’ACS indiquent s’imposer des restrictions sur certains postes du budget (versus la moitié en population générale), y compris en matière de santé (30% limitent leurs dépenses de santé vs 20% en population générale).

Les personnes ayant ouvert leurs droits à la CMU-C ou à l’ACS sont par ailleurs plus nombreuses à faire état d’une maladie chronique ou d’un handicap. Ces populations mentionnent moins souvent que les autres le médecin comme interlocuteur privilégié en première intention en cas de problème de santé (73% pour l’ensemble de la population, 54% pour les bénéficiaires de la CMU­‑C). 15% des bénéficiaires de la CMU-C privilégient le pharmacien, soit 6 points de plus que l’ensemble de la population. Ces choix seraient avant tout dictés par le souci de la proximité du domicile et la rapidité d’accès. Les résultats de l’étude montrent par ailleurs que la moitié de la population éligible à la CMU-C recourt à l’automédication contre 61 % en population générale. L’automédication est justifiée par la qualité des conseils donnés en pharmacie et la volonté de gagner du temps.

Mis en ligne le 02-10-2019

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