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Accueil > Rapports, études et statistiques > Études du Fonds de la Complémentaire santé solidaire

Études du Fonds de la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 29-10-2019]

Dans le cadre de sa mission d’analyse, seul ou en collaboration avec ses différents partenaires, le Fonds de la Complémentaire santé solidaire produit différentes études sur les dispositifs de la Complémentaire santé solidaire et l’ACS. 

Ces études ont pour objectif d’éclairer la compréhension du fonctionnement des dispositifs.

Les refus de soins discriminatoires : tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales

L’étude a été réalisée, à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMU-C, par Sylvain CHAREYRON, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT du laboratoire ERUDITE des Université Paris-Est Marne-la-Vallée et Paris-Est Créteil.

L’étude mesure les différences de traitement dans l’accès aux soins des patients pour trois spécialités médicales (chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres) et selon deux critères prohibés par la loi : l’origine et la situation de vulnérabilité économique. Le critère de l’origine est appréhendé à partir de la consonance du patronyme, celui de la situation de vulnérabilité économique à travers le fait de bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Elle s’appuie sur un testing représentatif au niveau national conduit auprès de 1500 cabinets médicaux à partir de trois profils de patientes fictives.

Les résultats mettent en évidence une forte discrimination selon la situation de vulnérabilité économique, dans les trois spécialités médicales testées. Les situations de refus de soins discriminatoires, explicites et directes, sont le fait de 9 % des dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres. Une analyse toutes choses égales par ailleurs révèle que ces discriminations sont plus fortes à l’encontre des bénéficiaires de l’ACS que pour les profils relevant de la CMU-C, elles sont par ailleurs plus marquées en secteur 2 qu’en secteur 1. Enfin, leur intensité est variable selon les régions, avec une fréquence plus élevée en Ile-de-France, indépendamment de la densité médicale locale.

L’étude relève également, dans certaines régions seulement, des discriminations selon l’origine.

Le taux global des refus de rendez-vous (qu’ils soient licites ou discriminatoires) témoigne de l’ampleur des difficultés d’accès aux soins des patients en situation de précarité : 42 % des patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS n’ont pas eu accès à un rendez-vous, ce taux variant de 25 % à 66 % selon la spécialité.

La synthèse "Études & Résultats"

Mis en ligne le 29-10-2019

Les populations éligibles à la CMU-C et à l'ACS en 2019

A la demande du Fonds CMU-C, le CREDOC a réalisé, dans le cadre de son enquête sur les conditions de vie et aspirations des ménages, une étude afin de caractériser les bénéficiaires actuels et potentiels de la CMU-C et de l’ACS, d’identifier leur interlocuteur privilégié en cas de préoccupation pour leur santé et de mieux connaître leurs pratiques en matière d’automédication.

Selon cette enquête, plus du tiers des personnes éligibles à la CMU-C ou à l’ACS estiment que leur état de santé est peu ou pas satisfaisant comparativement aux personnes de leur âge (vs. 21 % en population générale). Elles indiquent davantage que le reste de la population avoir souffert de maux de tête ou de douleurs au dos au cours du mois précédent, ou encore de nervosité ou d’un état dépressif. Près des trois quarts des populations éligibles à la CMU-C et à l’ACS indiquent s’imposer des restrictions sur certains postes du budget (versus la moitié en population générale), y compris en matière de santé (30% limitent leurs dépenses de santé vs 20% en population générale).

Les personnes ayant ouvert leurs droits à la CMU-C ou à l’ACS sont par ailleurs plus nombreuses à faire état d’une maladie chronique ou d’un handicap. Ces populations mentionnent moins souvent que les autres le médecin comme interlocuteur privilégié en première intention en cas de problème de santé (73% pour l’ensemble de la population, 54% pour les bénéficiaires de la CMU­‑C). 15% des bénéficiaires de la CMU-C privilégient le pharmacien, soit 6 points de plus que l’ensemble de la population. Ces choix seraient avant tout dictés par le souci de la proximité du domicile et la rapidité d’accès. Les résultats de l’étude montrent par ailleurs que la moitié de la population éligible à la CMU-C recourt à l’automédication contre 61 % en population générale. L’automédication est justifiée par la qualité des conseils donnés en pharmacie et la volonté de gagner du temps.

Mis en ligne le 02-10-2019

La mise en œuvre de l’introduction de tarifs plafonds pour les soins prothétiques dentaires des bénéficiaires de l’ACS : modalités, effectivité, incidences et perspectives

Cette recherche-action a été réalisée par la 57ème promotion de l'EN3S et dirigée par le Fonds CMU-C. En 2017, des prix-plafonds en matière de soins prothétiques dentaires ont été mis en place pour les bénéficiaires de l’ACS dans l’objectif de faciliter leur accès aux soins. Dans ce rapport, l’EN3S fait le bilan (application et suivi) de cette mesure un an après son entrée en vigueur et propose des voies d’amélioration. En outre, elle la met en perspective avec la réforme « 100% Santé » et l’extension de la CMU-C à venir, qui transformeront en profondeur le dispositif existant.

Mis en ligne le 21-02-2018

Évolution de la dépense en part de complémentaire santé des bénéficiaires de la CMU-C : analyse et prévision

Le Fonds CMU-C a lancé un appel à recherche pour analyser l’évolution, dans le temps, de la dépense en part de complémentaire santé des bénéficiaires de la CMU-C.
Ces travaux ont été confiés à l’IRDES et financés par le Fonds CMU-C.
Jusqu’en 2012, les coûts moyens en part de complémentaire santé évoluaient à la hausse, à un taux proche de celui de l’ONDAM pour les soins de ville. Depuis la fin de l’année 2012, ces coûts décroissent de manière persistante. Cette évolution est divergente de celle de la dépense de la population générale, alors que les évolutions étaient comparables pour les deux populations jusque en 2012. Le Fonds CMU-C, qui réalise le suivi de ces évolutions, a souhaité connaître les raisons de cette rupture.
En outre, le Fonds CMU-C a besoin de comprendre et de prévoir la dynamique d’évolution de la dépense de la part de complémentaire santé au sein de la CMU-C. L’IRDES a donc travaillé sur un outil de prévision de ces dépenses.
L’analyse de l’IRDES a pour but, d’une part, de tester différentes hypothèses concernant les causes de rupture dans l’évolution de la dépense en matière de CMU-C et, d’autre part, d’estimer les paramètres nécessaires à la prévision de ces dépenses.
S’agissant du premier point, le rapport tend à montrer que ce sont les différences d’évolution entre la composition de la population des bénéficiaires de la CMU-C et celle de la population générale, notamment le différentiel de vieillissement, et l’arrivée après 2013 de bénéficiaires de la CMU-C ayant un recours aux soins plus faible, qui expliquent la divergence d’évolution entre ces deux populations.
S’agissant du deuxième point, l’IRDES propose des modèles d’estimation, décrits et expliqués dans le rapport.

Mis en ligne le 27-11-2018

La caractérisation de la population éligible à l’ACS et les motifs de non-recours

Afin de mieux comprendre les raisons du non-recours à l’ACS, le Fonds CMU­‑C a confié au CRÉDOC un projet de recherche visant à caractériser la population éligible à l’ACS et l’incidence du parcours de vie sur les conditions d’accès au dispositif.
Compte tenu de l’insuffisance de connaissance des raisons du non-recours, l’approche retenue est qualitative. Elle permet de comprendre via des entretiens approfondis le phénomène de non-recours dans toute son ampleur et sa complexité. En revanche, les résultats obtenus ne sont pas généralisables.
L’analyse repose sur des entretiens centrés sur le récit de vie, menés auprès d’un échantillon de 35 non-recourants et 27 recourants à l’ACS. Le recrutement a été effectué en population générale, permettant de tendre vers une diversité des situations. L’éligibilité des répondants est approchée par le montant de leurs revenus.
Les entretiens ont été réalisés par téléphone de novembre à décembre 2016 pour une durée moyenne d’une heure.

Synthèse de l'étude
Mis en ligne le 08-06-2017

Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination : une analyse de discours de médecins et dentistes

Afin de mieux appréhender les raisons des refus de soins, le Fonds CMU­C et le Défenseur des droits ont lancé à l’automne 2014, un appel à projet de recherche visant à recueillir le point de vue des professionnels de santé concernant la prise en charge de patients vivant dans des conditions de vie précaires, notamment ceux qui sont au-dessous du seuil de pauvreté, c’est-à-dire éligibles à la CMU­C ou à l’ACS.
Cette recherche est portée par l’Université Paris 13 et le laboratoire LEPS « Éducations et pratiques en santé ». Elle a été réalisée par Caroline Desprès, docteur en médecine, en anthropologie et ethnologie, qui a mené de nombreuses recherches relatives à la pratique des refus de soins et à l’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Elle a notamment étudié la pratique des refus de soins au travers de trois études par testing en 2006, 2009 et 2012.
Cette étude permet de mieux comprendre les logiques psychosociales du refus de soins à l’égard des bénéficiaires de la CMU­C (et d’éventuelles autres catégories de patients).
Elle s’appuie sur la réalisation d’entretiens semi-directifs menés entre mars et juin 2016 auprès de praticiens (10 dentistes, 18 médecins généralistes, 20 médecins spécialistes). La recherche a été centrée sur la médecine de ville et quelques médecins du secteur public.
 
Synthèse de l'étude
Mis en ligne le 03-04-2017
 

Le non-recours à la CMU-C : enquête auprès de populations précaires
Le Fonds CMU a sollicité l’ODENORE pour mener une étude permettant d’actualiser les explications du non-recours à la CMU-C. 
Le principal objectif de l’étude est d’expliquer le phénomène en interrogeant des bénéficiaires potentiels détectés au sein de populations socialement et économiquement précaires, au-delà de la seule identification par prestation sociale. L’analyse est ainsi différente des travaux réalisés jusqu’alors qui portaient sur des publics d’assurés sociaux déjà connus. La détection et l’interrogation des non-recourants ont été effectuées en collaboration avec deux partenaires : l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI) et de la Croix Rouge Française (CRF). Ces deux acteurs nationaux ont pu mobiliser pour la réalisation de l’enquête des structures de formation professionnelle et d’insertion par le travail, mais aussi des centres de distribution alimentaire et des accueils de jour. L’enquête permet pour la première fois également de faire le lien entre non-recours et illettrisme.
L’enquête a été réalisée auprès de personnes sans complémentaire santé, repérées comme étant éligibles à la CMU-C mais n’y recourant pas. Elle a été conduite en deux temps sur la période de décembre 2015 à avril 2016, avec une phase quantitative reposant sur l’interrogation par questionnaire puis une phase qualitative basée sur des entretiens téléphoniques.
Mis en ligne le 08-11-2016

L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin
Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont lancé une étude sur «L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin» réalisée par l’équipe de recherche EFIS de l’Université Paris Ouest Nanterre.

Comment les enfants protégés ont-ils accès au système de santé et aux soins? Quel accompagnement leur est proposé autour de leur santé ? Dans quelle mesure le suivi sanitaire de l’enfant protégé vient mobiliser la conception de la suppléance familiale, et donc l’articulation entre le lieu de vie de l’enfant et les détenteurs de l’autorité parentale? Qu’en pensent parents et enfants? Pour apporter des éléments de compréhension aux questions soulevées concernant l’accès à la santé des enfants pris en charge en protection de l’enfance, la recherche interroge plus particulièrement trois dimensions : les relations interinstitutionnelles; les dispositifs, les rôles des acteurs et les pratiques professionnelles; le point de vue des enfants protégés et de leurs parents. 

Synthèse du rapport
Mis en ligne le 15-06-2016
 

L’impact du rendez-vous des droits face au phénomène de non-recours et de renoncement aux soins
Dans le cadre des recherches-actions menées par l’EN3S et auxquelles le Fonds CMU s’associe chaque année, la 54ème promotion de l’EN3S s’est intéressée au dispositif du “Rendez-vous des Droits” et à son impact sur l’accès aux droits en particulier en matière de santé. Ce dispositif consiste à proposer à l’usager une étude approfondie de ses droits à des prestations CAF mais également à des prestations et droits sociaux relevant d’autres acteurs. L’enquête de terrain a été réalisée dans près de 20 caisses d’allocations familiales et par le biais d’entretiens auprès des réseaux famille et maladie. 
Mis en ligne le 13-05-2016

Améliorer le recours à l’ACS : une approche par caisse pour mieux comprendre les évolutions locales et mutualiser les bonnes pratiques
Cette recherche-action réalisée par la 53ème promotion de l'EN3S et dirigée par le Fonds CMU, vise à identifier les réponses institutionnelles permettant d'aller vers les non-demandeurs de l’ACS, rechercher les pratiques locales au sein des caisses qui améliorent le taux de recours et contribuer à leur mutualisation. Elle tente également de répondre à plusieurs interrogations sur l'impact respectif des pratiques locales et des caractéristiques de la population et des départements sur taux de recours à l'ACS.
Mis en ligne le 18-05-2015

La protection sociale complémentaire des personnes en situation de handicap et de précarité
François Chérèque et Christine Abrossimov, membres de l’IGAS, se sont vus confier par le Premier ministre une mission sur l’évaluation des difficultés des personnes en situation de cumul de handicap et de précarité. Dans le cadre d’un groupe de travail qu’ils animaient pour cette mission, le Fonds CMU a mené une étude avec trois caisses primaires d’assurance maladie aux profils de populations différents (Bordeaux (33), Hainaut (59) et Nanterre (92)). Une première approche quantitative a été réalisée, afin de mettre à jour les trajectoires des personnes en situation de handicap et de précarité, vis-à-vis de l’accès aux prestations d’aide à la complémentaire.
Synthèse
Mis en ligne le 04-11-2014 

L'absence de complémentaire santé chez les étudiants
A la demande du Fonds CMU, l’ODENORE a réalisé une étude visant à mieux connaître le nombre, la situation et le parcours des étudiants sans complémentaire santé qui pourraient remplir, à titre individuel, les conditions cumulatives d’autonomie financière, géographique et fiscale ouvrant droit à la CMU-C ou à l’ACS.
Mis en ligne le 30-10-2014

Les causes du non-renouvellement de l'ACS
Cette étude a été réalisée, en collaboration avec la direction de la sécurité sociale, par un groupe d’étudiants de la 52ème promotion de l’EN3S et la CPAM du Gard. L’objectif poursuivi était d’analyser les motifs de non renouvellement de l’ACS et proposer des actions visant à réduire ce phénomène
Mis en ligne le 15-07-2014
 

La gestion des bénéficiaires de la CMU-C par les OC agréés
Le taux de bénéficiaires choisissant un OC pour la gestion de leurs droits n’a cessé d’augmenter de janvier 2008 à mars 2012. Une « Recherche-Action », réalisée par les étudiants de la 52ème promotion de l’EN3S, cherche à en déterminer les raisons en s’appuyant à la fois sur une recherche littéraire et sur une étude de terrain. 
Mis en ligne le 07-07-2014
 

L'accès aux soins et à la santé : l'action des CCAS
Le Fonds CMU et l’UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale) se sont associés dans l’élaboration d’une enquête menée auprès de plusieurs CCAS (centres communaux d’action sociale) et CIAS (centres intercommunaux d’action sociale), afin d’obtenir des éléments concernant les aides relatives aux besoins de santé octroyées par ces institutions, ainsi que leurs actions en matière d’accès aux soins.
Synthèse de l'étude
Mis en ligne le 12-06-2014


Le non recours à l’Aide Complémentaire Santé : les enseignements d’une enquête auprès d’une population éligible de la CPAM de Lille-Douai
Pour cette étude, menée par l'Université Paris Dauphine, une enquête a été conduite par téléphone de septembre à décembre 2009 auprès d’un échantillon d’assurés sociaux de la CPAM de Lille-Douai identifiés comme potentiellement éligibles et non recourant à l’ACS dans le cadre de la campagne nationale d’information sur le dispositif ACS lancée en 2008 (1 038 ménages).
Synthèse
Mis en ligne le 31-12-2013

La mesure de la satisfaction des bénéficiaires de la CMU-C sur les plans administratif et sanitaire
Sur proposition du Fonds CMU et en collaboration avec l’EN3S, une recherche action a été menée au cours de l’année 2012 par les élèves de la 51ème promotion sur le thème de la satisfaction des bénéficiaires de la CMU-C.L’enjeu de cette recherche-action a été de mesurer la satisfaction des bénéficiaires de la CMU-C sur les plans de la satisfaction administrative et de la satisfaction sanitaire.Cette étude a été réalisée en partenariat avec la CPAM du Rhône. Un questionnaire a été envoyé à 6 145 bénéficiaires de la CMU-C. Le taux de retour a atteint 21 %, ce qui est très satisfaisant.
Synthèse
Mis en ligne le 02-07-2013



Les effets de l'acquisition d'une complémentaire maladie sur la consommation médicale
Ce projet d’étude fait suite à un travail précédent réalisé par l’ODENORE (l'Observatoire des non-recours aux droits et services) sur les effets de l’action d’information développée par la CPAM des Alpes de Haute-Provence en direction d’assurés sociaux identifiés sans complémentaire santé qui avait démontré l’efficacité de cette action en termes d’accès de ces assurés à une complémentaire santé. Au vu de ce résultat encourageant, la Caisse a souhaité prolonger la réflexion et évaluer cette fois l’efficience de cet accès à une complémentaire santé sur la consommation de soins.
Synthèse
Mis en ligne le 05-04-2013



Évaluation de la mise en place d’un « contrat collectif » de complémentaire santé en direction des plus démunis « MUTUELLE RESEAU »

Le mouvement ATD Quart Monde, association engagée dans la lutte contre l’exclusion auprès des personnes en situation de précarité a négocié auprès d’organismes complémentaires de la région nancéenne un contrat de groupe dont pourraient bénéficier les personnes accueillies par les  associations faisant partie du Réseau Santé Précarités de Nancy.

Le Fonds CMU s’est associé avec ATD Quart Monde dans l’élaboration de ce projet et une convention de collaboration a été signée entre les deux organismes.
Par un avenant à cette convention, le Fonds CMU a sollicité la fourniture d’un premier bilan.
Mis en ligne le 25-02-2013
 

Les refus de soins en milieu rural
Ce nouveau test de discrimination a été réalisé dans deux départements ruraux, la Nièvre et l’Orne. Il permet d’enrichir l’analyse des attitudes des praticiens à l’égard des bénéficiaires de la CMU-C dans un environnement marqué par une faible démographie médicale. Une vingtaine d’entretiens auprès de personnes vivant en milieu rural, dans des situations de vie précaires (dont des bénéficiaires de la CMU-C) ont également été réalisés pour compléter l’analyse quantitative.
Mis en ligne le 04-07-2012

 

Le rôle des CCAS et des hôpitaux dans l’accueil des bénéficiaires de la CMU-C

Au titre du 2ème alinéa de l’article L. 861.5 du code de la sécurité sociale, les hôpitaux et les CCAS doivent apporter « leur concours aux intéressés dans leur demande de protection complémentaire ». A la demande du Fonds CMU, une étude a été menée par une équipe de chercheurs de l’Université d’Auvergne concernant le déroulement de la pré instruction des demandes de CMU-C au sein des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des hôpitaux, le but étant de mieux comprendre la manière dont ces structures investissent cette prestation.
Mis en ligne le 26-04-2012

 

La rotation des bénéficiaires dans le dispositif de la CMU-C
À la demande du Fonds CMU, un groupe d’étudiants de l’EN3S a mené une étude sur le turn-over des bénéficiaires de la CMU-C auprès de la CPAM de Valence (Drôme). Cette question s’est inscrite dans la continuité des études conduites précédemment par le Fonds CMU.
Mis en ligne le 26-04-2012

 

Le non-recours aux soins des bénéficiaires de la CMU-C : Enquête dans les CES de l'Assurance Maladie
Une enquête sur le non-recours aux soins des bénéficiaires de la CMU C a été menée fin 2010 au sein de 20 centres d’examens de santé, auprès de 4 500 bénéficiaires de la CMU-C de plus de 18 ans, par auto questionnaire. Le CETAF a rédigé un rapport à l’issue de l’étude.
Mis en ligne le 09-09-2011

L'accueil des bénéficiaires de la CMU-C en CPAM
Dans le cadre d’un programme de recherches actions piloté par l’EN3S, le Fonds CMU a demandé à cinq étudiants de la 49ème promotion d’effectuer une étude comparative sur l’accueil des bénéficiaires de la CMU-C.
Mis en ligne le 24-01-2011

Les refus de soins : le testing 2009
La lettre ministérielle missionnant le Fonds CMU pour réaliser le quatrième rapport d’évaluation de la loi CMU demandait que soit portée une attention toute particulière au problème des refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C. Le Fonds CMU a donc commandé à l’IRDES un nouveau testing. Celui-ci a été réalisé à Paris auprès de 861 médecins ou dentistes à la fin de l’année 2008.
Mis en ligne le 01-07-2009

Le recours aux soins et l’état de santé des bénéficiaires de la CMU-C

En réponse aux propositions du Fonds de financement de la CMU, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val-de-Marne s’est positionnée sur le thème du recours aux soins et de l’état de santé des bénéficiaires de la CMU-C.
Mis en ligne le 08-01-2009

Le recours aux soins des bénéficiaires de la CMU-C dans les Hauts-de-Seine en 2006

L'étude se propose de faire un descriptif de la consommation de soins en ville (professionnels libéraux et centres de santé) des bénéficiaires de la CMU complémentaire au cours de l'année 2006 sur le département des Hauts-de-Seine.
Mis en ligne le 08-01-2009

Le recours aux soins des bénéficiaires de la CMU-C à Valenciennes

L'étude porte sur la consommation de soins de ville des bénéficiaires de la CMU-C, de la circonscription de la CPAM de Valenciennes.
Mis en ligne le 08-01-2009


La fabrique du droit social : l'exemple de la CMU
Comment se fabrique le droit social ? L’exemple de la CMU, à travers la reconstitution des principales phases du processus de production de la loi, montre que les évolutions du droit social sont des processus complexes débordant la seule scène parlementaire.
Mis en ligne le 01-12-2004

 

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