EspaceImprimerEspaceAgrandirRéduireEspace
Accueil > Espace partenaires > Organismes complémentaires > Evolutions législatives et réglementaires - Complémentaire santé solidaire

Evolutions législatives et réglementaires - Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 18-05-2022]

Modalités opérationnelles - Décret relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire du 15 avril 2022

Fiche - Modalités opérationnelles du décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l’ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale 

 

Présentation des mesures relatives à la complémentaire santé solidaire de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et foire aux questions

Fiche - Présentation des mesures et FAQ V2 (DSS)

 

Modalités opérationnelles du décret n°2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé

Fiche - Modalités opérationnelles du décret simplifiant l'accès à la complémentaire santé solidaire V3 (DSS)

Fiche - Intégration d'un enfant majeur de moins de 25 ans dans un foyer bénéficiaire d'un contrat de C2S en cours de droit (CNAM)

 

 

 

Photo2