Votre question concerne l'ACS
[mis à jour le 25-11-2019]

L'ACS est supprimée de manière progressive à compter du 1er novembre 2019. Depuis cette date, il n'est plus possible de souscrire un contrat ACS. Les contrats ACS en cours au 1er novembre 2019 restent valables jusqu'à leur échéance. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre foire aux questions sur la réforme.
Nous laissons cette FAQ en ligne à titre d'information.

 

Explication du fonctionnement de l’ACS

En quoi consiste l’ACS ?

ACS et contrats collectifs obligatoires

Quelle est la date d’effet de l’ACS ?

Quelles sont les obligations des organismes complémentaires ?

Que doivent prévoir les organismes complémentaires  dans leurs systèmes d’information pour  répondre aux  demandes  du Fonds  en  matière  de remontée de données statistiques ?

 

Les règles de déductions de cotisations

Comment déduire l’ACS des cotisations ?

Que faire si l’ACS est supérieure au montant des cotisations ?

Comment cumuler ACS et autres aides ?

Comment procéder s’il existe une gratuité pour un membre du foyer ?

Comment procéder en cas de modification du montant de l'ACS ?

 

Modifications en cours de droit ACS

Que faire en cas de changement de la composition familiale ?

Comment procéder en cas de variation du prix du contrat ?

Comment procéder lorsque le montant de l’aide indiqué sur l’attestation ne correspond pas au montant qui devrait normalement être attribué ?

 

Fin de droit à l’ACS

Un assuré peut-il résilier son contrat ACS pour basculer à la Complémentaire santé solidaire ?

Que se passe-t-il en cas de suspension du contrat ?

Qu'est-ce que le contrat de sortie ACS ?

 

 

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