Crise sanitaire

Pour connaître les modalités de renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), de votre ACS ou de votre AME en cette période de crise sanitaire, veuillez consulter notre actualité du 26 mars 2020

Comment procéder lorsque le montant de l'aide indiqué sur l'attestation ne correspond pas au montant qui devrait normalement être attribué ?
[mis à jour le 01-12-2017]

Dans trois cas, l’organisme complémentaire peut mentionner directement le montant correct dans la partie basse de l’attestation et appliquer ce montant :

  • Changement de tranche d’âge au 1er janvier de l’année de déclenchement du droit comparativement à l’âge pris en compte au moment de l’attribution du droit par l’assurance maladie
  • Modification du montant de l’ACS en vigueur (sauf mention contraire dans le texte de loi prévoyant la revalorisation)
  • Erreur d’appréciation du montant par la caisse d’assurance maladie
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