Crise sanitaire

Pour connaître les modalités de renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), de votre ACS ou de votre AME en cette période de crise sanitaire, veuillez consulter notre actualité du 26 mars 2020

En quoi consiste l'ACS ?
[mis à jour le 25-11-2019]

L'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé est une aide financière pour le paiement d’un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel. Cette aide s’adresse aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière (ex-CMU-C) et ce même plafond majoré de 35%.

Pour le bénéficiaire, il s’agit en pratique d’un droit à une réduction sur le prix d’un contrat de complémentaire santé. Pour l’organisme complémentaire, il s’agit d’une déduction sur le montant de la taxe de solidarité additionnelle payée trimestriellement à l'Urssaf pour le compte du Fonds de la Complémentaire santé solidaire.

L'ACS ne donne jamais lieu à un versement direct à l'organisme complémentaire, le montant de l'aide est déduit de la TSA par quart (quatre trimestres de l'année).

Si sur le trimestre, le montant de la déduction est supérieur à celui de la taxe due, la différence est versée par le Fonds de la Complémentaire santé solidaire à l'organisme complémentaire.

Outre une aide au paiement d'un contrat de complémentaire santé, l'ACS offre également à son bénéficiaire d'autres avantages : tiers-payant intégral, opposabilité des tarifs, exonération des franchises médicales et de la participation de 1€.

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