Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Accueil > Espace partenaires > Organismes complémentaires > Foire aux questions > Complémentaire_santé_solidaire

Votre question concerne la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 25-11-2019]

Réponses aux questions les plus fréquentes concernant la Complémentaire santé solidaire

 

Description de la Complémentaire santé solidaire

En quoi consiste la Complémentaire santé solidaire ?

Que prend en charge la Complémentaire santé solidaire ?

Quelle est la date d’effet de la Complémentaire santé solidaire ?

 

Liste des organismes complémentaires gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire

Comment s’opère le choix de l’organisme gestionnaire par le demandeur de la Complémentaire santé solidaire ?

Quelle est la procédure à suivre pour s’inscrire ou se retirer de la liste des organismes habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire ?

Quelles sont les obligations des organismes complémentaires gérant la Complémentaire santé solidaire ?

 

Articulation de la Complémentaire santé solidaire avec d'autres contrats

Quelles sont les conséquences de l’attribution de la Complémentaire santé solidaire sur le contrat de complémentaire santé en cours ?

Complémentaire santé solidaire et contrats collectifs obligatoires

Un bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire peut-il souscrire à une surcomplémentaire ?

 

Echanges entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire

Comment se déroule la coordination du tiers-payant avec les caisses d’assurance maladie ?

Comment traiter les demandes de remboursement tardives des caisses d’assurance maladie ?

 

Délai de remboursement et de prescription

Quel est le délai de prescription de l'action en paiement du bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ?

Quelle date faut-il prendre en compte pour le remboursement des soins ?

Qu’est-ce que le contrat de sortie ? Quel est son montant ?

 

Cliquez ici pour accéder à la FAQ spécifique sur la réforme du dispositif au 1er novembre 2019

 



 

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