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Comment s'opère le choix de l'organisme gestionnaire par le demandeur de la Complémentaire santé solidaire ?
[mis à jour le 30-10-2019]

La Complémentaire santé solidaire est gérée par un organisme complémentaire santé figurant sur une liste d’organismes habilités ou bien par l’organisme d’assurance maladie du demandeur (art. L.861-4 du code de la sécurité sociale).
Le choix s’opère lors de la demande de Complémentaire santé solidaire.
Si le demandeur bénéficie déjà d’un contrat de complémentaire santé proposé par un organisme complémentaire inscrit sur la liste des organismes habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire, il doit choisir cet organisme.
Si le demandeur bénéficie d’un contrat de complémentaire santé proposé par un organisme complémentaire qui n’est pas inscrit sur la liste des organismes habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire, il est libre de choisir l'organisme gestionnaire : organisme complémentaire ou sa caisse d’assurance maladie.

En l'absence d'indication dans le formulaire de demande, c'est la caisse d'assurance maladie qui sera désignée, par défaut, comme organisme gestionnaire de la Complémentaire santé solidaire.

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