Crise sanitaire

Pour connaître les modalités de renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), de votre ACS ou de votre AME en cette période de crise sanitaire, veuillez consulter notre actualité du 26 mars 2020

Comment se déroule la coordination du tiers-payant avec les caisses d'assurance maladie ?
[mis à jour le 25-11-2019]

La procédure de tiers-payant est mise en oeuvre selon la modalité suivante :

  • la caisse du régime de base effectue le paiement total (part obligatoire et part complémentaire) au professionnel de santé, puis demande à l’organisme complémentaire gestionnaire le remboursement de la part complémentaire.

Pour en savoir plus, consultez les articles D. 861-3 et suivants du code de la sécurité sociale.

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