Crise sanitaire

Pour connaître les modalités de renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), de votre ACS ou de votre AME en cette période de crise sanitaire, veuillez consulter notre actualité du 26 mars 2020

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Comment sont réglés les honoraires du professionnel de santé dans le cadre d'une consultation Complémentaire santé solidaire/AME ?
[mis à jour le 19-11-2019]

Lors de la consultation, le bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire doit présenter sa carte vitale et/ou son attestation de droit à la Complémentaire santé solidaire.

Le bénéficiaire de l’AME doit présenter son titre d’admission à l’AME.

Pour pratiquer le tiers-payant avec dispense totale d’avance des frais, vous devez compléter une feuille de soins, papier ou électronique, selon les modalités habituelles  et cocher les cases «  l’assuré n’a pas réglé la part obligatoire » et « l’assuré n’a pas réglé la part complémentaire ».

L’assurance maladie vous versera directement le montant de votre consultation au tarif de responsabilité de la sécurité sociale.

Il n’y pas de conventionnement spécifique à effectuer pour recevoir un patient bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME.

Contrairement aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, le dispositif du médecin traitant et du parcours de soins coordonnés n'est pas applicable aux bénéficiaires de l'AME.

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