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Accueil > Espace partenaires > Organismes complémentaires > Inscription sur la liste des organismes volontaires pour gérer la CMU-C

Inscription sur la liste des organismes volontaires pour gérer la CMU-C
[mis à jour le 16-07-2019]

Les organismes complémentaires souhaitant s'inscrire pour gérer la Complémentaire santé solidaire (comportant la partie sans participation financière et la partie avec participation financière) doivent adresser leur demande au Fonds CMU-C avant le 1er août 2019 par courrier (Fonds CMU-C - Liste OC - 10 rue Vandrezanne, Tour ONYX - 75013 PARIS), ou par messagerie à accueil@fonds-cmu.gouv.fr.

La déclaration de participation à retourner remplie au Fonds CMU-C est téléchargeable ici.

Dans l'annexe II, nous vous remercions d'indiquer le n° NOEMIE à utiliser pour la Complémentaire santé solidaire, ainsi que les n° NOEMIE utilisés actuellement pour la gestion de la CMU-C et/ou de l'ACS (en précisant directement dans l'annexe à quoi correspond chaque n°).

La liste des organismes complémentaires habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire entrera en vigueur au 1er novembre 2019.

Qu'en est-il des organismes complémentaires inscrits sur la liste actuelle ?

Les organismes complémentaires déjà inscrits sur la liste actuelle qui souhaitent gérer la Complémentaire santé solidaire doivent également remplir la déclaration de participation et la retourner complétée au Fonds CMU-C.

Les organismes complémentaires inscrits sur la liste actuelle qui ne souhaitent pas gérer la Complémentaire santé solidaire n'ont aucune démarche particulière à faire. Ils ne seront pas inscrits sur la nouvelle liste.

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