Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Accueil > Espace partenaires > Organismes complémentaires > Inscription sur la liste des organismes volontaires pour gérer la Complémentaire santé solidaire

Inscription sur la liste des organismes volontaires pour gérer la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 16-02-2021]

Les organismes complémentaires souhaitant s'inscrire pour gérer la Complémentaire santé solidaire (comportant la partie sans participation financière et la partie avec participation financière) à compter du 1er janvier 2022 doivent adresser leur demande à la Direction de la sécurité sociale avant le 1er novembre 2021 par mail à DSS-infoCSS@sante.gouv.fr
La déclaration de participation à retourner remplie à la Direction de la sécurité sociale est téléchargeable ici.

Dans l'annexe II, nous vous remercions d'indiquer le n° NOEMIE à utiliser pour la Complémentaire santé solidaire, ainsi que les n° NOEMIE utilisés actuellement pour la gestion de la Complémentaire santé solidaire (en précisant directement dans l'annexe à quoi correspond chaque n°).

Nous vous remercions également de bien compléter les coordonnées des interlocuteurs pour la gestion de la Complémentaire santé solidaire. Celles-ci seront utilisées par les organismes d'assurance maladie pour vous envoyer les CERFA mais aussi pour vous contacter à propos de la gestion des dossiers des bénéficiaires. Le cas échéant, pensez à mettre à jour ces éléments en nous envoyant un mail. 

 

Qu'en est-il des organismes complémentaires inscrits sur la liste pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ?

Les organismes complémentaires déjà inscrits sur la liste actuelle qui souhaitent continuer de gérer la Complémentaire santé solidaire n’ont pas de démarche à faire.

Les organismes complémentaires inscrits sur la liste actuelle qui souhaitent se retirer de la liste à compter du 1er janvier 2022 doivent adresser leur demande à la Direction de la sécurité sociale avant le 31 octobre 2021.

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