Inscription sur la liste des organismes volontaires pour gérer la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 16-02-2021]
Dans l'annexe II, nous vous remercions d'indiquer le n° NOEMIE à utiliser pour la Complémentaire santé solidaire, ainsi que les n° NOEMIE utilisés actuellement pour la gestion de la Complémentaire santé solidaire (en précisant directement dans l'annexe à quoi correspond chaque n°).
Nous vous remercions également de bien compléter les coordonnées des interlocuteurs pour la gestion de la Complémentaire santé solidaire. Celles-ci seront utilisées par les organismes d'assurance maladie pour vous envoyer les CERFA mais aussi pour vous contacter à propos de la gestion des dossiers des bénéficiaires. Le cas échéant, pensez à mettre à jour ces éléments en nous envoyant un mail.
Qu'en est-il des organismes complémentaires inscrits sur la liste pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ?
Les organismes complémentaires déjà inscrits sur la liste actuelle qui souhaitent continuer de gérer la Complémentaire santé solidaire n’ont pas de démarche à faire.
Les organismes complémentaires inscrits sur la liste actuelle qui souhaitent se retirer de la liste à compter du 1er janvier 2022 doivent adresser leur demande à la Direction de la sécurité sociale avant le 31 octobre 2021.
