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Inscription sur la liste des organismes volontaires pour gérer la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 03-12-2019]

Les inscriptions pour la liste valable sur la période du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020 sont terminées.

Les organismes complémentaires souhaitant s'inscrire pour gérer la Complémentaire santé solidaire (comportant la partie sans participation financière et la partie avec participation financière) à compter du 1er janvier 2021 doivent adresser leur demande au Fonds de la Complémentaire santé solidaire avant le 1er novembre 2020 par courrier (Fonds de la Complémentaire santé solidaire - Liste OC - 10 rue Vandrezanne, Tour ONYX - 75013 PARIS), ou par messagerie à accueil@fonds-cmu.gouv.fr.

La déclaration de participation à retourner remplie au Fonds de la Complémentaire santé solidaire est téléchargeable ici.

Dans l'annexe II, nous vous remercions d'indiquer le n° NOEMIE à utiliser pour la Complémentaire santé solidaire, ainsi que les n° NOEMIE utilisés actuellement pour la gestion de la Complémentaire santé solidaire et/ou de l'ACS (en précisant directement dans l'annexe à quoi correspond chaque n°).

Nous vous remercions également de bien compléter les coordonnées des interlocuteurs pour la gestion de la Complémentaire santé solidaire. Celles-ci seront utilisées par les organismes d'assurance maladie pour vous envoyer les CERFA mais aussi pour vous contacter à propos de la gestion des dossiers des bénéficiaires. Le cas échéant, pensez à mettre à jour ces éléments en nous envoyant un mail. 

 

Qu'en est-il des organismes complémentaires inscrits sur la liste pour la période du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020 ?

Les organismes complémentaires déjà inscrits sur la liste actuelle qui souhaitent continuer de gérer la Complémentaire santé solidaire n’ont pas de démarche à faire..

Les organismes complémentaires inscrits sur la liste actuelle qui souhaitent se retirer de la liste à compter du 1er janvier 2021 doivent adresser leur demande au Fonds de la Complémentaire santé solidaire avant le 1er novembre 2020.

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