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Déposer et suivre votre demande
[mis à jour le 20-02-2024]

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elles doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, MSA...). Si vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposées auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code de la sécurité sociale : organismes d'assurance maladie du lieu de résidence, centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence, associations ou organismes à but non lucratif agréés.

Les demandes de Complémentaire santé solidaire

Elles doivent être adressées à votre caisse d’assurance maladie en fonction de votre régime d’affiliation. Si dans une même famille, les membres dépendent de régimes différents, le dossier doit être adressé à la caisse de celui qui est mentionné comme «demandeur» dans le dossier. Vous pourrez trouver l’adresse de votre caisse sur votre attestation Vitale.

Votre régime d'affiliation en fonction de votre situation

Vous êtes étudiant

Votre interlocuteur est l'assurance maladie : www.ameli.fr. Vous devez déposer votre demande de Complémentaire santé solidaire à la CPAM de votre lieu de résidence.

Vous êtes salarié du secteur privé, agent non titulaire du service public ou exercez une activité assimilée à une activité salariée (assistante maternelle, VRP...)

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale : www.ameli.fr. Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Vous êtes salarié du secteur agricole

Vous êtes rattaché au régime agricole : www.msa.fr. Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Vous exercez une activité non salariée, non agricole (artisan, commerçant, professions libérales...)

Si vous vous êtes installé en travailleur indépendant avant le 1er janvier 2019, vous êtes rattaché à la sécurité sociale pour les indépendants : www.secu-independants.fr

Si vous êtes travailleur indépendant depuis le 1er janvier 2019, vous devez adresser votre demande de Complémentaire santé solidaire à votre CPAM.

Vous êtes fonctionnaire

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires. Au quotidien, votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier. Mais votre demande de Complémentaire santé solidaire doit être adressée à la CPAM de votre lieu de résidence : www.ameli.fr.

Vous êtes militaire

Vous devez vous adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) : www.cnmss.fr

Vous exercez une activité ambulante

Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.

Vous êtes affilié de la manière suivante :

  • Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
  • Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
  • Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris

Statut particulier (entreprises publiques, employé des mines...)

 Domaine d'activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

Vous êtes dans un département d'outre-mer

Vous devez vous adresser à votre CGSS si vous dépendez du régime général ou du régime agricole.

Si vous vous êtes installé en travailleur indépendant avant le 1er janvier 2019, vous êtes rattaché à la sécurité sociale pour les indépendants : www.secu-independants.fr

Si vous êtes travailleur indépendant depuis le 1er janvier 2019, vous devez adresser votre demande de Complémentaire santé solidaire à votre CGSS.

Autres situations

Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence.

 

Pour savoir où en est votre demande

Vous devez contacter votre caisse d'assurance maladie (vous pouvez joindre la CPAM au 36.46, si vous dépendez du régime général).

Sachez que le délai de traitement des dossiers par les caisses d'assurance maladie varie entre un mois et deux à compter de la réception du dossier complet.

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