Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

Identification
[mis à jour le 07-09-2012]

A la Une

Inscription sur la liste des organismes complémentaires gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire : le nouveau modèle de déclaration de participation à la C2S.
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Trait de séparation

Publication de l'étude sur les perceptions, anticipations et préférences pour les bénéficiaires de la CMU-C
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Trait de séparation

La gestion de la Complémentaire santé solidaire évolue !
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Trait de séparation

Information générale sur la résiliation infra-annuelle : décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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Trait de séparation

Modalités exceptionnelles de renouvellement de la Complémentaire santé solidaire
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