Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

EspaceImprimerEspaceAgrandirRéduireEspace
Accueil > Présentation générale des missions > Gestion de la liste des organismes participant à la Complémentaire santé solidaire

Gestion de la liste des organismes participant à la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 21-01-2021]

En application du décret n°2020-1744 du 29 29 décembre 2020 relatif au transfert des missions du fonds de la complémentaire santé solidaire, le ministre chargé de la sécurité sociale remplace le directeur du Fonds :

  • comme responsable de la diffusion de la liste des organismes complémentaires gestionnaires de la complémentaire santé solidaire et de la radiation le cas échéant ;
  • comme destinataire des informations nécessaires au suivi de la complémentaire santé solidaire.

Dans la pratique, la Direction de la sécurité sociale du Ministère, et plus particulièrement le bureau de l'accès aux soins et aux prestations de santé, seront désormais chargés de la gestion de la liste des organismes complémentaires. 

Pour toute information supplémentaire concernant la liste des organismes complémentaire gestionnaire de la complémentaire santé solidaire, merci d'envoyer un message à l'addresse ci-après : dss-infocss@sante.gouv.fr

Photo2