Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Gestion de la liste des organismes participant à la Complémentaire santé solidaire
[mis à jour le 03-10-2019]

En application du décret du 27 octobre 2011, paru au journal officiel du 29 octobre 2011, le Fonds de la Complémentaire santé solidaire a pour mission d’assurer la gestion (inscription, retrait, radiation) et la publication de la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la Complémentaire santé solidaire.

Décret n°2011-1386 du 27 octobre 2011

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