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Actualités
[mis à jour le 11-02-2013]


Le panier de soins pris en charge par la C2S s’élargit

Protections périodiques réutilisables, soins dentaires prothétiques, orthopédie dento-faciale : le panier de soins de la complémentaire santé solidaire (C2S) évolue en 2024 afin de prendre en charge de nouvelles dépenses de santé.

Date de parution : 06-03-2024

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Publication du rapport annuel de la C2S 2023

Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport d’activité sur la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce rapport présente l’action des différentes parties prenantes du dispositif, ses principales évolutions, l’évolution des effectifs de bénéficiaires, de leur profil et du non-recours au dispositif, ainsi que le suivi de la dépense et de son financement. Il fait l’objet d’un avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

Date de parution : 20-02-2024

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La prise en compte des ressources pour l’attribution de la C2S évolue en 2023

Les allocations de reconnaissance et viagères servies aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l'allocation versée aux jeunes bénéficiant d'un contrat d'engagement jeune ont été exclues des ressources examinées pour l’attribution de la C2S. La déconjugalisation de l’AAH a par ailleurs nécessité des précisions sur l’application de l’abattement relatif à cette allocation dans les ressources du demandeur de la C2S.

Date de parution : 13-02-2024

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Un accès à la C2S facilité pour de nouveaux allocataires dès 2024

Les nouveaux allocataires de l’ASI, de l’AAH, de l’ASS et du CEJ bénéficieront progressivement, sous certaines conditions, d’un accès facilité à la C2S avec participation financière. Systématiquement contactés dans une logique d’aller-vers, ils n’auront plus à déclarer leurs ressources pour l’obtenir.

Date de parution : 15-01-2024

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La C2S déployée à Mayotte

Depuis le 1er janvier 2024, les assurés mahorais disposant de faibles ressources peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S). Elle remplace ainsi le dispositif d’exonération de ticket modérateur qui leur était jusqu’à présent proposé.

Date de parution : 08-01-2024

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Etude qualitative sur les raisons du recours et du non-recours à la C2S

L’étude, pilotée par la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) a été réalisée en 2022 par le cabinet Asdo études. Cette étude qualitative propose d’appréhender l’expérience qu’ont les bénéficiaires de la CSS : la méthode de cette étude repose sur la réalisation de 70 entretiens semi-directifs auprès de bénéficiaires de la CSS, dans trois départements de France métropolitaine. Des entretiens avec les caisses d’assurance maladie de ces trois territoires ont également été menés. 

Date de parution : 13-03-2023

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Publication du rapport annuel de la C2S 2022

Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport sur la complémentaire santé solidaire au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) pour avis. Le rapport 2022 a été rendu au Parlement le 28 décembre dernier. Vous pouvez désormais le consulter. 

Date de parution : 30-12-2022

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Recherche-action sur le RSA et la C2S : la nécessité d'une complémentarité effective de ces deux dispositifs afin de garantir l'accès aux soins des publics précaires

Résultats de la recherche-action d'un groupe d'élèves de la 60° promotion de l'EN3S : Leila AYARI, Christelle DIEU, Julie DOLZ, Fateh GUERINE, Antoine VESCHAMBRE. 

Date de parution : 01-12-2022

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Publication du rapport annuel de la C2S 2021

Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport sur la complémentaire santé solidaire au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) pour avis.

Date de parution : 01-02-2022

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Publication de l'étude sur les perceptions, anticipations et préférences pour les bénéficiaires de la CMU-C

L'étude sur les perceptions, les anticipations et les préférences des bénéficiaires de la CMU-C a été réalisée conjointement par Brigitte Dormont et Cécile Gayet de l'Université Paris-Dauphine (LEDa) ainsi que par Anne-Laure Samson, de l'Université de Lille (LEM). 

Date de parution : 25-01-2021

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Les refus de soins discriminatoires : tests dans trois spécialités médicales

L’étude a été réalisée, à la demande du Défenseur des droits et du Fonds CMU-C, par Sylvain CHAREYRON, Yannick L’HORTY et Pascale PETIT du laboratoire ERUDITE des Université Paris-Est Marne-la-Vallée et Paris-Est Créteil.

Date de parution : 29-10-2019

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Publication de l'enquête Conditions de vie sur les populations éligibles à la CMU-C et à l’ACS en 2019

A la demande du Fonds CMU-C, le CREDOC a réalisé, dans le cadre de son enquête sur les conditions de vie et aspirations des ménages, une étude afin de caractériser les bénéficiaires actuels et potentiels de la CMU-C et de l’ACS, d’identifier leur interlocuteur privilégié en cas de préoccupation pour leur santé et de mieux connaître leurs pratiques en matière d’automédication.

Date de parution : 01-10-2019

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