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[mis à jour le 11-02-2013]
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Le rapport 2017 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2015 et 2016
En application de l’article L862-2 du code de la Sécurité sociale, le Fonds CMU-C établit chaque année la dépense définitive de CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑2 et réalise une estimation pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes gestionnaires de la CMU‑C : caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, CNRSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance).
En 2016, 5,5 millions de personnes bénéficient de la CMU‑C pour l’ensemble des régimes et du territoire. Ces effectifs ont augmenté de 3,1 % en un an, en ralentissement par rapport à 2015 (+ 4,4 %).
La dépense moyenne par bénéficiaire pour la part couverte par la CMU‑C, évaluée en droits constatés, en 2016 et en métropole, varie entre 417 € pour la CNAMTS et 343 € pour la CNRSI. La CCMSA se situe dans une position intermédiaire avec 350 €. Les organismes complémentaires, qui gèrent les droits de 12 % des bénéficiaires, ont un coût moyen de 383 €.
Des différences se retrouvent également au niveau des territoires. Pour la dépense de ville en trésorerie, le coût moyen au régime général en métropole, de 309 € en 2016, varie entre 218 € dans l’Yonne et 435 € dans les Bouches-du-Rhône et, pour les départements d’outre-mer, entre 269 € en Guyane et 341 € à la Réunion. Pour la dépense hospitalière, le coût moyen au régime général en métropole s’établit à 110 € et il varie entre 72 € dans le Bas-Rhin et 585 € en Lozère. Pour les départements d’outre-mer, la dépense hospitalière se situe entre 72 € pour la Réunion et 117 € pour la Guadeloupe.
Les postes de dépense, quant à eux, se répartissent dans des proportions assez proches, quel que soit l’organisme gestionnaire de la CMU‑C. Pour les principaux postes, leur part dans la dépense se situe respectivement autour de 20 % pour le dentaire et pour les médicaments, entre 15 % et 21 % pour les consultations des médecins, et une part plus variable pour la dépense hospitalière (y compris forfaits journaliers d’hébergement), de 19 % au régime des indépendants à 27 % au régime général.
Le coût moyen au régime général baisse en 2016, dans la continuité des trois années précédentes, et son évolution est inférieure à celle des deux principaux points de repère retenus par le Fonds CMU‑C : dépenses de consommation en soins et biens médicaux (CSBM) prises en charge par les organismes complémentaires, dépenses de l’ensemble des ressortissants du régime général pour la part du ticket modérateur. La baisse concerne l’ensemble du territoire, puisque quatre-vingt-sept départements y contribuent, mais elle reste inégalement répartie, tant entre les postes de dépense qu’entre les départements. Ces différences locales de coût moyen et d’évolution ont amené le Fonds CMU‑C à développer des outils d’observation qui devraient apporter leurs premiers éclairages dans le prochain rapport.
Par ailleurs, la tendance à la baisse du coût moyen pourrait s’inverser, partiellement en 2017 et de manière plus accentuée en 2018, du fait de l’entrée en vigueur de plusieurs mesures tarifaires, dont la mise en application du nouveau panier de soins dentaires à compter du 1er octobre 2017.
Pour accéder au rapport cliquez ici
