Actualités
[mis à jour le 11-02-2013]
Retour à la liste des actualités
Le rapport d'activité 2017 est en ligne
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU‑C et l’ACS, suivre les effets des politiques publiques en matière de complémentaire santé et contribuer à la modernisation du service public de la Sécurité sociale.
Une progression dynamique de l’assiette TSA
L’année 2017 a été marquée par une évolution dynamique des contrats de complémentaire santé assujettis à la TSA portant l’assiette totale à près de 37 Md€ – en hausse de plus de 2,0 % après 1,3 % en 2016 (selon les données arrêtées au 18 mars 2018). Cette évolution résulte notamment de l’augmentation sensible des primes liées aux contrats classiques responsables (+ 3,4 %) qui représentent 90 % de l’assiette de la TSA.
En application des dispositions introduites par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui ont modifié les modalités de financement du fonds, la TSA affectée au fonds est désormais assise sur les huit natures de contrats assujettis à la taxe. À la suite de cet élargissement et de la hausse concomitante des parts affectées au fonds, la TSA recouvrée par l’Urssaf Ile-de-France pour le compte du fonds a progressé de 26,6 % pour atteindre 2,8 Md€.
Ces recettes ont notamment permis de financer les dépenses complémentaires maladie des bénéficiaires de la CMU-C à hauteur de 2,19 Md€ et de contribuer, pour un montant total de 324 M€, au financement des contrats de complémentaire santé souscrits par les bénéficiaires de l’ACS - soit un montant en hausse de 3,5 % par rapport à l’année précédente traduisant l’augmentation dynamique du nombre de bénéficiaires.
Les effets positifs de la réforme ACS confirmés
En ce qui concerne l’ACS, le fonds a produit un bilan consolidé des incidences de la réforme de juillet 2015 et confirmé ses effets positifs : hausse du nombre de personnes couvertes, amélioration significative du niveau des garanties des contrats souscrits et baisse de la participation financière des assurés au paiement de leurs cotisations. Pour la première fois, le fonds a pu rendre compte de la structure de la consommation de soins des bénéficiaires de l’ACS. Il a établi un diagnostic relatif à la contribution globale des assurés au financement de leurs dépenses de santé et à leurs restes à charge sur chaque poste de soins après intervention de l’assurance maladie obligatoire et de la complémentaire. Les travaux menés par le fonds démontrent que, malgré l’amélioration notable des garanties suite à la réforme du dispositif en 2015, un effet de seuil perdure pour les bénéficiaires de l’ACS dont les restes à charge sur les soins prothétiques dentaires ou l’audioprothèse peuvent parfois atteindre des montants importants.
Un taux de non-recours à l’ACS encore important
À l’issue de cette année et malgré les efforts portés par l’ensemble des opérateurs pour identifier les personnes éligibles et faciliter leur accès aux droits – efforts qui se sont traduits par une augmentation des personnes protégées par l’ACS – le non-recours à ce dispositif demeure très important. Après 14 ans d’existence de l’ACS, selon les évaluations de la DREES, environ 55 % des personnes éligibles ne recourent pas au dispositif, taux qui atteint 65 % si l’on tient compte des 23 % de personnes qui n’utilisent pas leur chèque ACS pour adhérer à un contrat de complémentaire santé.
Par ailleurs, les données centralisées par le fonds ont permis de mettre en évidence les disparités territoriales importantes en matière d’utilisation de l’aide pour souscrire un contrat, ce taux variant de 47 % à 91 % selon le département.
Perspectives 2018
Au regard de ces constats, le Fonds CMU-C contribuera en 2018 à la préparation des réformes en cours et élargira encore ses travaux d’analyse sur les dispositifs : travaux sur le “RAC 0”, analyse du marché de la complémentaire santé, accompagnement des pouvoirs publics et des OC dans le cadre du renouvellement de l’appel d’offres ACS, contribution à la démarche de simplification, étude sur les facteurs de non-utilisation du chèque ACS en collaboration avec des CPAM, analyse de l’évolution des dépenses de CMU-C au moyen de l’observatoire national mobilisant plusieurs partenaires (IRDES, DREES, CNAM, CPAM, etc.). Enfin, le fonds sera chargé d’établir le rapport d’évaluation bisannuel du Gouvernement au Parlement inscrit dans la loi CMU de 1999.
Enfin, en application des dispositions prévues par la LFSS 2018, il bénéficiera de conditions financières sécurisées puisque ses recettes 2018 seront strictement déterminées en fonction de ses besoins de financement.
Pou accéder au rapport, cliquez ici.
