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[mis à jour le 11-02-2013]

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Publication du rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité

Par lettre de mission du 9 avril 2018, le Gouvernement a confié au Docteur Philippe DENORMANDIE, membre du conseil d’administration de la CNSA, et à Mme CORNU-PAUCHET, directrice du Fonds CMU‑C, le soin d’élaborer en trois mois un rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité.

Mobilisant les travaux existants, la mission a adopté une démarche de consultation des acteurs œuvrant pour l’accès aux droits et aux soins la plus large possible. Elle a bénéficié d’un appui de qualité de l’équipe du Fonds CMU‑C.

Transmis au Parlement courant septembre 2018, le rapport dresse un bilan des difficultés d’accès à une couverture santé, aux soins courants et à la prévention des personnes en situation de précarité ou de handicap ; il émet 12 principales recommandations et 42 propositions concrètes susceptibles d’améliorer la situation. Certaines sont d’ores et déjà intégrées dans le PLFSS pour 2019, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, la stratégie « ma santé 2022 », ou les priorités fixées par le comité interministériel au handicap.  

Rapport sur l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité

Contributions au rapport

Date de parution : 17-12-2018


 

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