Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

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Actualités
[mis à jour le 11-02-2013]

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Le refus de soins, ses manifestations, vos droits et vos moyens d’actions

« Aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins. » 

Pour bien comprendre et prévenir les refus de soins discriminatoires dont vous êtes susceptibles d’être victime, le Défenseur des droits a publié un dépliant d’information, dans lequel vous trouverez la définition des refus de soins et des exemples concrets, un rappel de vos droits et vos moyens d’action. Pour télécharger le dépliant, cliquez ici.

APF France handicap a mis en ligne une vidéo récapitulative de ce qu’est le refus de soins et les recours pour les personnes qui en sont victimes. Elle permet de bien comprendre les situations de refus de soins et les moyens concrets de réagir. Pour voir la vidéo, c’est ici.

Si vous avez été victime de refus de soins, cliquez ici.


 

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