Crise sanitaire

Pour connaître les modalités de renouvellement de votre Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), de votre ACS ou de votre AME en cette période de crise sanitaire, veuillez consulter notre actualité du 26 mars 2020

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[mis à jour le 11-02-2013]

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Modalités exceptionnelles de renouvellement de la Complémentaire santé solidaire et de l'ACS

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons en ce moment, des modalités spécifiques concernant le renouvellement de vos droits à la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) et à l’ACS ainsi que pour l'AME ont été mises en place.
 

  • Pour les droits de Complémentaire santé solidaire (sans ou avec participation financière) :

Si votre droit arrive à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, vous bénéficiez d’une prolongation automatique de trois mois à compter de la fin de votre droit.

Vous n’avez aucune démarche particulière à réaliser, vous devrez simplement mettre votre carte Vitale à mettre à jour.

  • Pour les contrats ACS :

Si votre contrat ACS était en cours au 12 mars 2020 et qu’il expire avant le 31 juillet 2020, votre contrat est prorogé jusqu’au 31 juillet 2020, au même tarif.

Vous pouvez vous opposer à cette prorogation en contactant votre organisme complémentaire.

  • Pour l'AME :

Si vous bénéficiez de l’AME et que celle-ci arrive à expiration entre le 12 mars et le 31 juillet 2020, vous bénéficiez d’une prolongation de trois mois à compter de la date de fin de votre AME.

 A titre dérogatoire, jusqu’au 31 juillet 2020, les premières demandes d’AME peuvent être déposées ailleurs que dans un organisme d’assurance maladie : auprès d'un établissement de santé dans lequel le demandeur est pris en charge, d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence de l'intéressé, des services sanitaires et sociaux du département de résidence ou des associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du représentant de l'Etat dans le département. 
 

Pour consulter la FAQ sur les mesures exceptionnelles applicables

Pour consulter l’ordonnance qui prévoit ces mesures


Date de parution : 26-03-2020

 

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