Les missions du Fonds CSS

Les missions du fonds de la Complémentaire Santé Solidaire sont transférées au 1er janvier  2021, voir la rubrique A la Une.

EspaceImprimerEspaceAgrandirRéduireEspace
Accueil > Actualités

Actualités
[mis à jour le 11-02-2013]

Retour à la liste des actualités


Publication de la note d’information relative à l’articulation entre la réforme 100% Santé et le dispositif de la complémentaire santé solidaire

Retrouvez la note d’information relative à l’articulation entre la réforme 100 % Santé et le dispositif de la complémentaire santé solidaire (C2S).

Elle vise à apporter des précisions quant à l’articulation entre la réforme et le dispositif, elle rappelle les spécificités de la complémentaire santé solidaire par rapport au 100% Santé (application du tiers payant intégral, interdiction des dépassements d’honoraires, panier de prestations prises en charge et niveaux de prises en charge, transmission des devis non nécessaire dans les domaines de l’optique et de l’audiologie). Elle détaille notamment les prestations de santé prises en charge par la complémentaire santé solidaire (C2S) et précise l’ensemble des nomenclatures à utiliser pour les bénéficiaires de la C2S dans le cadre de la réforme 100 % Santé.

Vous pouvez consulter et télécharger la note ici

Cette note d’information s’adresse aux professionnels de santé, établissements de santé et organismes complémentaires gestionnaires de la C2S.

La note d’information est à retrouver au Bulletin officiel du 30 juin 2021 à l’adresse : Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/11 du 30 juin 2021 (solidarites-sante.gouv.fr)


 

Photo2