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[mis à jour le 11-02-2013]
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Publication du rapport annuel de la C2S 2022
Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet un rapport sur la complémentaire santé solidaire au Parlement après saisie du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) pour avis. Le rapport 2022 a été rendu au Parlement le 28 décembre dernier. Vous pouvez désormais le consulter.
Vous trouverez ci-dessous les principaux chapitres du rapport :
- Chapitre 1 — La gestion de la complémentaire santé solidaire
Plusieurs mesures relatives à la complémentaire santé solidaire ont été mises en œuvre, visant notamment à simplifier les démarches pour les assurés et de faciliter leurs conditions d’accès à ce dispositif : a notamment été mise en oeuvre l’attribution automatique de la complémentaire santé solidaire sans participation financière aux nouveaux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Depuis le mois de février 2022, les demandes de complémentaire santé solidaire réalisées simultanément aux demandes de RSA n’ont cessé d’augmenter.
- Chapitre 2 - L’écosystème de la complémentaire santé solidaire
Les caisses d’assurance maladie du régime général et du régime agricole jouent un rôle important quant à l’amélioration du recours à la complémentaire santé solidaire et la promotion de ce dispositif auprès de leurs assurés et du grand public. Par exemple, les « Mission Accompagnement santé (MAS) », présentes au sein de chaque CPAM s’efforcent de mettre en oeuvre de nombreuses actions d'aller-vers et d'accompagnement aux usagers pour renforcer leur recours aux droits et leur accès aux soins.
Les organismes complémentaires gestionnaires du dispositif jouent également un rôle important dans la gestion de la complémentaire santé solidaire puisqu’ils couvrent 1 090 000 bénéficiaires en mai 2022.
- Chapitre 3 - le suivi des bénéficiaires et des dépenses de la complémentaire santé solidaire
Fin mai 2022, les effectifs de la complémentaire santé solidaire sont de 7,2 millions de bénéficiaires, en progression de 1,6 % depuis octobre 2019, dernier mois de la CMU-C et des attributions de l’ACS, et de 1,1 % par rapport à la fin du mois de décembre 2021. Ces effectifs sont répartis entre 80 % pour la complémentaire santé solidaire à titre gratuit et 20 % pour la complémentaire santé solidaire avec participation.
Concernant la dépense, les régimes d’assurance ont engagé en 2021 2 523 Millions d’euros de dépenses pour la complémentaire santé solidaire, en progression de 19,5 % par rapport à 2020, année la plus marquée par la crise sanitaire.
- Chapitre 4 - le financement de la complémentaire santé solidaire
Pour 2021, il est constaté une augmentation dynamique de l'assiette de la texe de solidarité additionnelle (TSA) qui fait suite à une stagnation en 2020 : l'assiette globale représente désormais 40.1 milliards d'euros, en augmentation de 3,5 % par rapport à 2020.
Rapport 2022
Pour lire la synthèse du rapport annuel de la complémentaire santé solidaire, cliquez sur ce lien.
Pour consulter le rapport, cliquez sur ce lien.
Pour consulter l’avis du CNLE sur le rapport, cliquez sur ce lien.
Vous pouvez également consulter le rapport sur la page consacrée du site.
Pour toute question sur le rapport annuel, vous pouvez contacter :
