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[mis à jour le 11-02-2013]
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Parution de l’arrêté du 22 décembre 2022 actualisant la liste des dispositifs médicaux intégralement pris en charge au titre de la complémentaire santé solidaire
L’arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application des articles L. 165-1 et L. 861-3 en matière de dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé, est paru au Journal officiel le 12 janvier 2022.
Il abroge et remplace l’arrêté du 31 décembre 1999 modifié par l’arrêté du 14 août 2002 et met à jour la liste des dispositifs médicaux devant être proposés aux bénéficiaires de la C2S à un prix ne dépassant pas le tarif de remboursement de la sécurité sociale et donc accessibles gratuitement.
Les dispositifs médicaux ayant cessé d’être distribués ont été retirés de cette liste et remplacés par les dispositifs effectivement disponibles ; les codes des dispositifs médicaux recensés ont été mis à jour, en cohérence avec la liste des produits et prestations remboursables actuellement en vigueur.
Parmi ces dispositifs médicaux intégralement pris en charge pour les bénéficiaires de la C2S figurent notamment des fauteuils roulants, des déambulateurs, des cannes ou encore des vêtements de compression pour grands brûlés.
